Des universitaires proposent une loi-Climat "clé sur porte"

Manifestation de Youth for Climate
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Manifestation de Youth for Climate - © PAUL-HENRI VERLOOY - BELGA

Le résultat de plusieurs mois de travail dans le monde académique belge et surtout une réponse possible - même très technique - aux mobilisations citoyennes et des jeunes dans la rue pour une accélération de la lutte contre les changements climatiques. Ce vendredi après-midi, des professeurs de l'Université Saint-Louis de Bruxelles, de l'UCL, de l'UGent et de l'UHasselt, spécialistes du droit constitutionnel, du droit public ou de l'environnement, ont présenté leur texte de loi spéciale Climat. Certains partis, PS et Ecolo, avaient annoncé plancher sur le sujet. Le gouvernement fédéral, par la voix de Charles Michel devant les corps constitués réunis au Palais de Bruxelles mardi, avait promis de faire du climat un thème majeur, et promis surtout de répondre à l'appel clair "plus, plus vite, plus fort". Certains partis se disaient prêts à rouvrir un débat communautaire sur le thème du climat, parlant régionalisation accrue de compétences ou au contraire de re-fédéralisation. Voici donc la copie du monde universitaire. 

Une proposition de loi spéciale en ligne

Sur la table ou sur écran désormais en accès libre une "proposition de loi spéciale portant coordination de la politique de l'autorité fédérale, des communautés et des régions à l'égard du changement climatique et fixant ses objectifs globaux à long terme". Sept pages A4 et sept chapitres structurés. Un texte qui reprend les obligations internationales et européennes de la Belgique en terme de climat (réduction de CO2 et gaz à effets de serre, investissements en énergies renouvelables, rénovation de bâtiments publics et privés, etc), fixe même certains objectifs plus ambitieux (horizon 2030 et 2050) mais vise surtout à "mettre de l'huile" dans les rouages actuels... sans aucune réforme de l'Etat, ni transfert de compétences. Mathias El Berhoumi, constitutionnaliste à Saint-Louis : "Il faut d'abord que l'on sache clairement ce que chaque collectivité qui compose ce pays, fédéral, régions, communautés, va faire. Ensuite, il s'agit de mettre en place une série d'instruments pour faire en sorte qu'ils agissent de manière plus efficace et ambitieuse. Ce que nous disons, c'est que, à moins de revenir à un Etat unitaire, il y aura toujours plusieurs ministres qui auront des compétences en lien avec le climat. Donc plutôt que d'espérer un ministre unique, il faut faire en sorte que la coopération entre les différents niveaux de pouvoir fonctionne mieux".     

Un texte qui prend soin de rappeler quelques principes simples, mais selon l'expression consacrée "cela va sans le dire, mais cela va mieux en le disant": "Toute décision gouvernementale susceptible d'avoir raisonnablement une incidence sur le climat ou sur la politique en matière de climat doit faire l'objet d'une évaluation préalable de cet impact". Ou encore : "La politique climatique repose sur un large soutien de la population et de tous les acteurs concernés de la société civile. Elle est fondée sur des données scientifiques et elle est économiquement efficiente". Et de confirmer que le climat ne concerne pas que l'environnement, mais aussi les politiques en terme d'emploi, de logement, d'énergie, de transports, d'aménagement du territoire, de lutte contre la pauvreté, les inégalités, et doit faire l'objet d'un vaste dialogue dans la société...

Autre rappel, le texte insiste sur le "principe de mutualité" : "toute entité agit de manière à renforcer l'efficacité des mesures prises par tous les autres niveaux de pouvoir, au regard des objectifs globaux fixés par la présente loi, et vérifie systématiquement l'impact éventuel d'une mesure sur la politique climatique d'une autre entité". Autant de principes qui selon les universitaires permettent de faire sauter les blocages comme parfois ces derniers temps dans la Commission nationale Climat où une entité - la Flandre refusant une décision - a empêché la Belgique d'avoir une position unique à exprimer sur la scène internationale ou européenne.

Quelques institutions nouvelles

Le texte prévoit - sans réforme de l'Etat donc - de créer tout de même une série de nouvelles instances comme une Conférence interministérielle Climat, composée des ministres chargés de coordonner la politique climatique de l'autorité fédérale, des communautés et des régions. A eux la charge d'approuver le plan national Energie-Climat qui sera, lui, élaboré par une Agence interfédérale pour le Climat - sorte de vaste administration commune entre les entités. Autre création à prévoir : un Comité permanent indépendant d'experts pour le climat, fixant les objectifs, proposant la répartition de la charge, conseillant le fédéral et les entités fédérées, fournissant des avis, interpellant les autorités. Des experts en science du changement climatique, politique internationale, européenne, économie, finance, technologies, production et distribution d'énergie, échanges de quotas d'émissions, aspects sociaux du changement climatique, villes durables, biodiversité, etc. Avec un secrétariat, un budget propre. Enfin, les universitaires proposent l'installation d'une Commission interparlementaire sur le Climat, organe permanent de concertation entre la Chambre, le Sénat et les parlements des communautés et régions. Un lieu de dialogue mais aussi de prise de décision avec vote possible de résolutions pour pousser les uns ou les autres à avancer, agir plus efficacement, tenir les objectifs... 

Et pour terminer, le texte prévoit d'instituer pour chaque parlement, un "jour du Climat", courant avril chaque année, jour où les gouvernements transmettront à leur parlement leur rapport sur l'état d'avancement des politiques climatiques, pour examen, débat d'actualité et rapport sur ce qui a été fait et reste à faire à chaque niveau de pouvoir. "Une sorte de discours de l'Union climatique", souligne Mathias El Berhoumi. 

Avis aux amateurs

Voilà pour cette proposition de loi spéciale Climat, dont les auteurs espèrent désormais voir le monde politique s'emparer au plus vite. Précisant qu'il peut être adopté très rapidement par le Parlement fédéral, même en période d'"affaires courantes" pour le gouvernement Michel, et ce bien avant les élections multiples du 26 mai prochain. De quoi aider à répondre aussi selon ses auteurs très rapidement à une partie des demandes de la rue qui manifeste, réclamant un meilleur fonctionnement de la concertation entre les ministres compétents chez nous. "Si on peut mettre quelques juristes ensemble pour plancher sur des mécanismes qui facilitent la concertation sur cette thématique particulièrement sensible du climat, alors il faut le faire. Voici notre projet. Ce n'est pas la réponse à tous les problèmes climatiques mais c'est en tout cas une partie du problème qui se trouve résolue, soit de faire en sorte qu'une même politique soit poursuivie par les différents niveaux de pouvoir et qu'on ne puisse plus simplement se renvoyer la balle, dire 'je ne suis pas responsable si la Belgique n'atteint pas ses objectifs, c'est pas moi c'est l'autre'; le texte vise à assurer cette responsabilité collective et je le répète, que la coopération fonctionne mieux à l'avenir".   

Le texte est consultable ci-dessous

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Une loi Climat peut-elle changer la donne ?

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