Des rapporteurs du Conseil de l'Europe bientôt de retour en Belgique

La mission, qui sera composée du Français Michel Guégan (foto) et du Serbe Dobrica Milovanovic, viendront effectuer une première visite de "suivi général" en Belgique depuis que celle-ci a ratifié, en 2004, la Charte européenne de l'autonomie locale. Sans préjuger des conclusions de ses deux émissaires, le Conseil de l'Europe précisait mercredi que ceux-ci aborderont au cours de cette visite "l'ensemble des principes de la Charte". Les questions communautaires, comme la non-nomination de bourgmestres francophones dans des communes à facilités, devraient également être évoquées par les deux envoyés du Conseil de l'Europe. Ceux-ci avaient déjà rédigé, fin 2008, le rapport du Conseil de l'Europe sur la situation dans les communes à facilités. Les représentants du Conseil de l'Europe s'entretiendront durant le séjour avec Geert Bourgeois, vice-ministre président flamand, Charles Picqué, ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, Karl-Heinz Lambertz, ministre-président de la Communauté germanophone de Belgique, ainsi que les représentants du ministre-président wallon, Rudy Demotte, et du ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan. Ils rencontreront aussi les présidents et secrétaires généraux des associations nationales des collectivités locales et régionales de la Région de Bruxelles-Capitale, de Flandre et de la Wallonie. Une deuxième visite de suivi est prévue au printemps 2010. Un rapport sera ensuite soumis à la Commission institutionnelle du Congrès, à l'automne 2010.

Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK