Des "Rafale" pour la Belgique? Du point de vue juridique, rien ne s'y oppose selon cette note d'experts

Selon cet avis, la Belgique peut examiner le dossier du Rafale au même titre que celui du F35 et de l'Eurofighter
Selon cet avis, la Belgique peut examiner le dossier du Rafale au même titre que celui du F35 et de l'Eurofighter - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

La RTBF a pu examiner un avis juridique qui tend à montrer que la Belgique a le droit d’examiner l’offre française en vue du remplacement des F16, tout en poursuivant la consultation des offres américaine et britannique. Cet avis a été commandité auprès du cabinet d'avocats "Eubelius" par une partie qui a un intérêt direct dans le dossier du remplacement des avions de chasse.

Pour rappel, la France a choisi de ne pas suivre la procédure officielle initiée par la Belgique (RFGP, Request for governal proposal) pour remplacer les F16. En septembre 2017, la ministre française des armées a créé la surprise en proposant la vente de 34 " Rafale " dans le cadre d’un partenariat stratégique de gouvernement à gouvernement, au lieu de suivre les règles prévues par le RFGP. 

Cette offre française a mis le gouvernement fédéral dans l’embarras. L’exécutif se montre d’ailleurs très prudent vis-à-vis de cette proposition. Steven Vandeput, ministre de la Défense, a plusieurs fois exclu un examen de l'offre française et affiché sa préférence pour un respect stricte de la procédure d'achat qu'il a lancée.

Le gouvernement craint des recours

Le premier ministre et le ministre de la Défense belges se retranchent régulièrement derrière d’éventuels risques juridiques qu’il y aurait à examiner cette offre française formulée hors procédure. Le gouvernement dit en fait redouter des recours introduits par les autres candidats au remplacement des avions de chasse belges.

Hier encore, le ministre de la Défense a estimé que la Belgique se mettrait en position délicate en signant une clause confidentialité en vue d’examiner l’offre française.

Le gouvernement belge a effectivement demandé aux français de pouvoir consulter leur offre. Mais la France conditionne cet examen à la signature d’une clause de confidentialité. Ce que la Belgique hésite à faire, de peur que cela n’initie officiellement une procédure parallèle au RFGP.

La Belgique peut examiner l'offre française selon cette note

Mais un avis juridique semble montrer que la Belgique ne court aucun risque à consulter cette offre.

 

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Cette note rédigée par le cabinet d’avocats Eubelius (fondé par le ministre de la Justice Koen Geens, NDLR), rappelle que le RFGP ne saurait " être considéré comme un marché public ".

Les contrats conclus entre gouvernements échappent effectivement à la réglementation sur les marchés publics. La Belgique pourrait donc déroger à certaines règles sur les marchés publics " à chaque fois que cela sera nécessaire pour préserver les intérêts essentiels de la Belgique ", précise l’avis. 

A la question de savoir si la Belgique peut mener en parallèle une procédure officielle avec les américains et les britanniques d’une part et une discussion avec les français sur le même sujet d’autre part, l’avis du cabinet " Eubelius " est clair.

Le gouvernement belge peut poursuivre le RFGP " tout en discutant, en dehors de celui-ci, une offre de partenariat avec le gouvernement français ".

Le cabinet d’avocats écrit encore qu’une " autorité publique n’est jamais tenue de mener à terme une procédure d’attribution ".

En d’autres termes, à la lecture de cet avis, le gouvernement ne court que peu de risque s’il choisit d’examiner même de façon approfondie l’offre française. Ce même avis semble expliquer que la Belgique n’est pas tenue de faire le choix de l’avion qui succédera au F16 parmi les seuls concurrents qui ont participé au RFGP.

Bref, le F35 de Lockheed Martin et l’Eurofighter défendu par BAE Systems ne sont pas les seuls choix qui s’offrent au gouvernement. Selon le cabinet d’avocats, le Rafale peut bel et bien faire partie des candidats à la course au remplacement des chasseurs belges.

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