Des propositions en préparation pour encadrer le recouvrement par des huissiers

Koen Geens, ministre de la Justice
Koen Geens, ministre de la Justice - © ERIC LALMAND - BELGA

Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a commandé un rapport à deux experts pour encadrer l'activité des huissiers de justice dans le cadre du recouvrement de dettes. De son côté, la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, Zuhal Demir (N-VA), a préparé une proposition visant les gens en situation de précarité qu'elle soumettra à son collègue.

Les tarifs des huissiers sont d'une extrême complexité, manquent de transparence et sont excessifs, avertissent les deux experts -André Michielsens, notaire honoraire, et Luc Chabot, cofondateur de l'Union francophone des huissiers de justice- dans le rapport remis à Koen Geens et auquel le "Tijd" fait écho. Selon eux, cette situation peut mener à des excès voire à des abus. Les cas de dettes dont le montant est multiplié par quatre, cinq ou six en raison des frais de sommation et autres frais administratifs ne sont pas exceptionnels.

Les deux experts proposent donc des procédures plus simples et moins onéreuses.

Pour le recouvrement de petites sommes, ils s'inspirent de l'exemple français de recouvrement de dettes non contestées. Des débiteurs pourraient reconnaître leur dette sur une plateforme en ligne, éviter de la sorte des frais judiciaires et recevoir un délai de paiement de l'huissier. De même, les huissiers pourraient accéder à une série de banques de données leur permettant de connaître la situation financière et patrimoniale du débiteur. Ils pourraient de la sorte éviter des procédures inutiles et proposer plus facilement des plans d'apurement aux personnes qui ont peu de moyens.

La secrétaire d'Etat soutient l'idée de la procédure de dette non contestée. Elle estime toutefois qu'une protection suffisante doit être offerte aux personnes en difficulté financière, par exemple par des coûts forfaitaires clairement établis. Elle propose aussi une collaboration avec les CPAS afin d'éviter la spirale de l'endettement.

Le mois passé, Zuhal Demir a préconisé une période de gel de trois mois au cours de laquelle des personnes qui ne s'en sortent pas financièrement tentent de trouver une solution avec l'aide du CPAS.

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