Des clauses éthiques dans les futurs marchés publics en Wallonie

Des clauses éthiques dans les marchés publics en Wallonie
Des clauses éthiques dans les marchés publics en Wallonie - © Archive RTBF

La donne va peut-être changer pour les entreprises wallonnes qui soumissionnent pour des travaux publics : le ministre Marcourt a mis au point une circulaire qui propose d'introduire des clauses sociales, éthiques et environnementales dans les futurs marchés publics.

En clair : les entreprises qui souhaitent vendre devront par exemple former des travailleurs locaux. C'est un moyen de lutter contre les concurrences déloyales qui peuvent exister entre pays européens.

La circulaire du ministre Marcourt, en introduisant des clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics, peut neutraliser en partie cette concurrence sauvage : "On peut avoir de la concurrence mais pas de la concurrence déloyale. C'est un moyen avec ces clauses, de le faire. Ce n'est pas du tout du protectionnisme. Ici nous allons dire à tout le monde : ‘Vous avez les mêmes droits, les mêmes règles du jeu mais tout acteur devra respecter ces règles du jeu’" précise le ministre.

Dumping social

Au départ, les PME y ont vu une contrainte supplémentaire. Aujourd'hui, ce serait plutôt une opportunité. Nathalie Bergeret de la Confédération wallonne de la construction imagine bien que ces dispositions pourraient combattre une concurrence qu'elle estime déloyale. Mais ce n'est pas encore la panacée, dit-elle : "On a un grand problème de dumping social. Et donc ces clauses sociales permettent d'essayer de stabiliser l'emploi wallon. Maintenant, c'est une ‘mesurette’ par rapport à tout ce qu'on peut envisager pour essayer de lutter contre ce dumping social. Et je pense que les grandes décisions doivent se négocier au niveau européen".

Communes, provinces et administrations wallonnes sont invitées à introduire ces clauses sociales, environnementales et éthiques dans leurs cahiers des charges. Pour les populariser, des facilitateurs seront mis à disposition des pouvoirs publics et des sociétés de façon à peut-être rééquilibrer la balance et favoriser l'emploi régional.

Carl Defoy

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK