Des caméras pourront être placées dans les tribunaux et lors de festivals

Une caméra de surveillance
Une caméra de surveillance - © HERWIG VERGULT - BELGA

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal relatif à l'installation de caméras fixes temporaires dans certains lieux fermés accessibles au public tels que des tribunaux, à l'occasion de certaines audiences sous haute tension, ou lors de festivals. Les images pourront servir à mettre rapidement en action des moyens policiers et contenir les éventuels mouvements de foule.

La loi du 21 mars 2018 a inséré dans la loi sur la fonction de police (LFP) le cadre légal permettant aux services de police d'installer et d'utiliser des caméras "fixes", "fixes temporaires" et "mobiles" dans le cadre de l'exercice de leurs missions. La police peut installer des caméras fixes et des caméras fixes temporaires dans certains lieux fermés accessibles au public, à savoir les aéroports, les installations portuaires, les stations de transport public, ainsi que dans des lieux qui, en raison de leur nature, sont sujets à un risque particulier pour la sécurité.

Risque particulier pour la sécurité publique

Le projet d'arrêté royal approuvé vendredi, à l'initiative des ministres de l'Intérieur et de la Justice, Jan Jambon et Koen Geens, désigne deux types de lieux qui, de par leur nature, comportent un risque particulier pour la sécurité. Il s'agit d'une part des lieux où sont organisés des évènements de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, commerciale ou sportive, considérés comme des grands rassemblements, en cas de risque particulier pour la sécurité publique. Sont d'autre part visés, les cours et tribunaux, également en cas de risque particulier pour la sécurité publique.

L'utilisation de caméras de police fixes temporaires dans ces lieux permettra de soutenir le déploiement des ressources policières, de mieux répondre aux mouvements de foule, de réagir de manière proactive et réactive aux incidents et de recueillir des preuves.

L'avant-projet sera soumis au conseil des bourgmestres et à l'autorité de protection des données. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.

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