Des associations d'employeurs et syndicats se dressent contre les contrats associatifs

Des associations d'employeurs et syndicats se dressent contre les contrats associatifs
Des associations d'employeurs et syndicats se dressent contre les contrats associatifs - © JACQUES DEMARTHON - AFP

Une cinquantaine d'organisations syndicales et patronales se sont réunies vendredi à Bruxelles pour lancer la campagne "50 nuances de black". Dans leur ligne de mire se trouve le projet de loi du gouvernement sur les contrats associatifs. Un "sous-statut" qui ne bénéficierait à personne, estiment ces organisations.

"Travail semi-agoral". Derrière ce terme, qui désigne les activités entre travail et volontariat, se cache le projet de loi sur le travail associatif, les services occasionnels entre citoyens et l'économie collaborative via une plateforme agréée, que souhaite approuver le gouvernement Michel au printemps 2018.

Plafond de 500 euros net

Le nouveau statut prévoit pour le secteur non marchand une rémunération nette plafonnée à 500 euros par mois pour les travailleurs à 4/5e temps, les indépendants à titre principal, les pensionnés, les fonctionnaires ou les jeunes en service civil (qui n'a par ailleurs pas encore été clairement défini). Ces personnes pourront ainsi effectuer des prestations occasionnelles sous un contrat dénommé "associatif" qui les exempte de cotisations sociales et d'impôts. Le but annoncé de la mesure est de sortir certains "petits boulots" du travail au noir.

"La proposition peut paraître alléchante", concèdent les associations, dont la Centrale nationale des employés (CNE), la mutualité Solidaris, la Plateforme francophone du volontariat, le Conseil de la jeunesse catholique (CJC) et la Fédération des maisons médicales (FMM). "Elle présente cependant des risques tant pour les travailleurs que pour la qualité des services et pour l'emploi lui-même."

Un statut moins protégé

Les organisations pointent ainsi la concurrence déloyale que représenteront ces travailleurs, le risque de diminution de la qualité des services, l'absence de protection sociale pour les travailleurs et la tentation pour les employeurs de remplacer des postes existants par ces contrats moins contraignants.

Initialement prévu pour janvier 2018, le projet a été reporté au printemps à la suite d'un avis négatif du Conseil national du travail, qui pointait en novembre dernier le "trop peu de garde-fous" et les "définitions vagues" des notions évoquées pour les "lourdes conséquences" que négligeait l'avant-projet de loi.

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