Des armes wallonnes chargées illégalement dans un cargo saoudien?

Un des 6 navire de la compagnie saoudienne Bahri
Un des 6 navire de la compagnie saoudienne Bahri - © @vredesactie

Le dossier des livraisons d'armes wallonnes à l'Arabie saoudite suscite toujours de l'inquiétude. Cette fois-ci, c'est la présence d'un cargo saoudien au port d'Anvers qui interpelle plusieurs ONG belges. 

Selon leurs observations, le navire, appartenant à la compagnie maritime nationale saoudienne, pourrait être venu pour charger du matériel militaire à destination de l'Arabie saoudite.

La CNAPD (Coordination nationale d'Action pour la paix et la démocratie) et la Ligue des Droits humains (LDH) ont demandé en urgence vendredi au ministre des Finances, Alexander De Croo (OpenVld), d'empêcher toute exportation de telles armes par le navire saoudien.

Les ONG, dont Vredesactie, sont en effet persuadées que les six navires de cette compagnie réalisent depuis des mois des chargements dans divers ports européens et canadiens, chargements contenant des armements, destinés à être livrés eu royaume arabe.

Selon une enquête de Vredesactie, plusieurs de ces navires ont déjà été aperçus en octobre et en janvier derniers au port d'Anvers, et à d'autres moments en Espagne, en France et au Canada, toujours pour des chargements d'armements.

Les exportations d'armes wallonnes vers l'Arabie saoudite ne seraient simplement pas légales, estiment les ONG, après le dépôt d'une requête judiciaire en 2018, qui a révélé une disposition légale wallonne qui va en ce sens.

Toutes les licences d’exportation wallonnes sont estampillées d’une clause suspensive

"La CNAPD et la Ligue des Droits humains ont intenté une procédure au Conseil d’Etat en 2018, pour la suspension et annulation de licences d’exportation, explique Samuel Legros, chargé de plaidoyer pour la CNAPD. Et ce qu’on a constaté, c’est que toutes les licences d’exportation wallonnes sont estampillées d’une clause suspensive qui dit que la licence n’est plus valide si le pays de destination est engagé dans un conflit international, ce qui est évidemment le cas de l’Arabie saoudite au Yémen." 

"Nous savons donc que toutes les licences wallonnes sont estampillées de cette clause, poursuit Samuel Legros, et pourtant on constate que l’année passée 2018 et encore en 2019 du matériel continue à partir vers l’Arabie saoudite en toute illégalité".

La procédure introduite par les ONG au Conseil d'Etat est en cours. Dans le détail, elle vise les licences d'exportation d'armes de la FN Herstal, de CMI Defence et d'une troisième entreprise. 

Le Conseil d'Etat avait reconnu l'urgence pour les licences non encore exécutées, et fait rouvrir les débats après que d'autres licences ont, elles, été exécutées. L'auditeur poursuit encore son instruction.

Des exportations... malgré une clause suspensive

La mise en évidence de la clause suspensive dans l'octroi des licences d'armes wallonnes [edit lien d'article 05/05/2019] a permis la suspension d'une série de licences, mais elle n'a cependant pas permis d'empêcher les exportations l'année passée, explique Samuel Legros. "Malheureusement, cette procédure a duré beaucoup de temps, et sur les 28 licences que nous avons attaqué,  en fin de procédure, il n’y en a que sept qui n’ont pas encore été exécutées. Ces sept là ont été suspendues (...) Celles qui sont destinées à être chargées ont probablement été octroyées par le ministre-président wallon après notre procédure au mois de juin 2018 (...) Malgré cette décision du Conseil d'Etat qui nous donne raison, la Région wallonne continue d’octroyer des licences en toutes illégalité, puisqu'elle continue à mettre sur cette licence que cette licence n'est pas valide si le pays concerné est engagé dans un conflit international".

Et pourtant, poursuit Samuel Legros qui se base sur des statistiques de la banque nationale, "en 2018, il y a pour 180 000 000 d'euros en armes et en munitions qui sont parties pour l'Arabie saoudite. Nous avons demandé au ministre De Croo, qui est en charge des Finances, et qui a les Douanes sous sa tutelle, d'arrêter le bateau et d'inspecter qu'il n'y a aucune arme qui soit chargée à son bord".

Les ONG ont également directement demandé au douanes de vérifier le numéro de licence des armes qui pourraient être chargées à bord du navire saoudien. Les autorités fédérales belges n'ont pas encore donné de réponse à ces demandes. Le navire, le Bahru Yanbou, mouille depuis vendredi au port d'Anvers, et pourrait prendre le large dimanche. 

L'action en urgence des ONG vendredi risque bien de ne rien donner ce week-end. Mais elles disent rester attentives sur les mouvements des 6 bateaux de la flotte saoudienne concernés par le transport de matériel militaire. "La prochaine fois que l'un d'entre eux arrive à Anvers, explique Samuel Legros, si nous n'avons pas de réponse positive de la part des douanes ou du ministre De Croo, nous intenterons un recours en référé pour arrêter le bateau".

Sollicité par l'agence Belga, le ministre fédéral Alexander De Croo (Open Vld) n'a pas répondu ce samedi.

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