SNCB: des amendes administratives pour lutter contre les comportements inappropriés

Le recours à cette sanction rapide pourra être appliqué entre autres pour lutter contre les intrusions sur les voies.
Le recours à cette sanction rapide pourra être appliqué entre autres pour lutter contre les intrusions sur les voies. - © ANTHONY DEHEZ - BELGA

Des agents constatateurs et sanctionnateurs qui feront partie du personnel de la SNCB et d'Infrabel devraient prochainement pouvoir infliger des amendes administratives pour lutter contre les comportements inappropriés à l'intérieur et à proximité des trains. Un projet de loi sur "la police des chemins de fer" a été approuvé vendredi matin par le conseil des ministres.

"L'amende administrative doit mettre un terme aux longues procédures, lourdes et onéreuses, qui génèrent un sentiment d'impunité chez les auteurs et d'incompréhension pour les clients et le personnel", a commenté le ministre de la Mobilité, François Bellot (MR).

Le recours à cette sanction rapide pourra être appliqué entre autres pour lutter contre les intrusions sur les voies, à l'origine de nombreux retards, ainsi qu'à l'égard des auteurs de graffitis et d'autres dégradations. Le projet s'inspire des textes existant depuis plusieurs années et régissant les amendes administratives communales ainsi que celles prévues dans les législations applicables aux autres sociétés publiques de transport en commun.

Quatre catégories d'amendes aux montants de base fixes de 50, 100, 250 ou 300 euros sont prévues. "Dans certains cas, celui qui enfreindra les règles prescrites plus de 9 fois, sur une période inférieure ou égale à douze mois, pourra être puni d'un emprisonnement de 15 jours à 6 mois et/ou d'une amende de 1.000 euros, à partir de la 10e infraction commise dans le même délai", a expliqué le ministre.

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