Dépénalisation de l'avortement: un 1er tour de table favorable à une large amélioration de la loi IVG

Une manifestation en faveur du droit à l'avortement, en janvier 2014, à Bruxelles.
Une manifestation en faveur du droit à l'avortement, en janvier 2014, à Bruxelles. - © ERIC LALMAND - BELGA

Les cinq premiers experts auditionnés au parlement dans le cadre de la dépénalisation et de l'amélioration des conditions de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse se sont prononcés mercredi, à une exception près, mondes laïque et catholique confondus, en faveur d'une évolution progressiste du cadre légal.

Le professeur de bioéthique de la KUL Pascal Borry, et le professeur émérite de la VUB Jean-Jacques Amy, ont ainsi appelé à une sortie complète des textes du Code pénal, à un allongement des délais autorisés pour la pratique de l'avortement, et à un raccourcissement drastique du délai de réflexion.

Le professeur de la KUL a suggéré que la Belgique adopte le modèle suédois autorisant l'avortement jusqu'à 18 semaines alors qu'il est actuellement limité à 12 semaines de grossesse en Belgique.

La femme qui souhaite se faire avorter doit actuellement observer un délai de réflexion de 6 jours après la première consultation. "Il y a peu de cas où la femme est amenée à reconsidérer sa décision. On peut dès lors se demander si ce délai n'est pas exagéré et s'il n'a pas un impact important sur les femmes concernées. Le réduire permettrait de le faire correspondre à la réalité du processus parcouru", a estimé Pascal Borry.

Supprimer la notion d'état de détresse ?

Au nom de la Fédération Laïque des centres de Planning Familial, Jean-Jacques Lamy s'est réjoui du "consensus" qui se dégage en faveur d'une amélioration de la loi. Selon lui, il faut pouvoir "prendre en considération un âge gestationnel maximum plus avancé d'au moins quatre semaines que celui mentionné dans la loi en vigueur (12 semaines), en ce qui concerne les demandes non motivées par un problème de santé sévère de la femme ou une anomalie du foetus". A l'entendre, il s'agirait dès lors de faire passer à un minimum 16 semaines le délai autorisé pour l'avortement déterminé par la femme. La notion d'état de détresse doit être supprimée. Le délai de réflexion serait ramené à minimum 1 jour.

Les deux professeurs ont souligné que la seule dépénalisation ne pourrait changer la pratique actuelle de l'IVG. Jean-Jacques Amy a également plaidé en faveur du retrait de toute sanction pénale, pour la femme certainement, mais aussi pour le médecin, même en cas de non respect du prescrit légal. "Il serait impensable que le médecin qui agit selon ses convictions éthiques soit condamné", a-t-il dit. Enfin, le professeur émérite a également soutenu l'extension des critères d'accès à l'IVG médicale, au-delà des 12 semaines actuelles, en cas d'indication psycho-sociale contraignante.

Au nom de Sensoa, un centre flamand d'expertise sur la santé sexuelle, Katrien Vermeire s'est également exprimée mercredi pour une "décriminalisation" de l'avortement, le Code pénal étant vécu comme "stigmatisant". Cette experte a défendu le libre choix de la femme à un service de qualité permettant la pratique de l'avortement moyennant un accompagnement. Elle a battu en brèche les arguments selon lesquels l'avortement serait pratiqué en raison d'un défaut de politique de contraception. Selon une enquête récente, la Belgique, la France et le Royaume-Uni se trouvent au premier rang d'un classement comprenant 45 pays européens dont les politiques de soutien à la procréation ont été étudiées.

Dépénaliser l'avortement

La place de la femme s'est retrouvée au coeur de l'intervention de la représentante de Vie féminine, Cécile De Wandeler, qui a regretté le peu de "femmes de terrain" parmi les experts qui seront auditionnés pendant les prochaines semaines. Elle a également approuvé la volonté de dépénaliser l'avortement qui, a-t-elle cependant mis en garde, ne restera que symbolique en l'absence d'amélioration des conditions. Vie féminine est demandeuse d'un débat sur le raccourcissement du délai minimal de réflexion, le délai de grossesse ou encore le soutien aux femmes.

Seule voix discordante entendue mercredi, l'association catholique flamande Fara, qui reçoit des jeunes femmes aux grossesses non désirées. Sa représentante Silke Brants a soutenu le maintien d'un long délai de réflexion offrant le temps à une femme désirant avorter de mûrir un choix qui, à l'entendre, pourrait souffrir d'une influence externe. Elle a demandé un "cadre sécurisant" face à un débat trop souvent "coloré idéologiquement", qui réduit, selon elle, la femme à un slogan.

Les auditions se poursuivront dans deux semaines en commission de la Justice

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