Demande d'extradition de N. Trabelsi: légale pour la Cour de Cassation

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La cour de Cassation a rejeté mercredi après-midi le pourvoi formé par Nizar Trabelsi. Il contestait l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui avait, le 19 février dernier, validé la légalité de la demande d'extradition des Etats-Unis.

Le dossier Trabelsi est donc aujourd'hui à nouveau renvoyé devant la chambre des mises en accusation. Lors d'une demande d'extradition, la chambre des mises se penche deux fois sur le dossier. Dans un premier temps, elle se prononce sur la légalité formelle de la demande d'extradition. Dans une seconde phase, elle donne un avis au gouvernement quant à l'opportunité d'appliquer cette demande.
C'est cette deuxième phase qui débute aujourd'hui. Dans les semaines à venir, le parquet fédéral et les avocats de Nizar Trabelsi se retrouveront devant la chambre des mises en accusation pour plaider. Cette dernière renverra ensuite le dossier au gouvernement belge en lui communiquant un avis. Avis que l'exécutif pourra alors décider de suivre ou de ne pas suivre.

(B. Adnet)

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