Delphine Boël "très heureuse et très émue" peut poursuivre son action contre Albert II

Delphine Boël.
Delphine Boël. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

La Cour constitutionnelle donne gain de cause à Delphine Boël: elle pourra réclamer une action en reconnaissance de paternité visant Albert II. Dans son arrêt 018-2016 de ce mercredi 3 février, la Haute Cour estime que les articles du Code civil qui auraient pu l'empêcher d'entamer une procédure en ce sens violent la Constitution.

C'est en novembre 2014 que le tribunal de première instance de Bruxelles a renvoyé le dossier Boël auprès de la Cour constitutionnelle. Le tribunal, saisi par Delphine Boël dans le cadre d'une action "en contestation de présomption de paternité à l’encontre de Jacques Boël et une action en recherche de paternité dirigée contre le Roi Albert II", posait deux questions préjudicielles à l'instance.

D'abord, sur la notion juridique de possession d'Etat à savoir sur le fait que Jacques Boël s'est comporté comme le père de Delphine tout au long de son enfance et son adolescence. Mais déclarer irrecevable la contestation de paternité pour ce motif, comme le veut le code civil, n'est-il pas contraire à la Constitution? La Haute Cour répond oui. Elle confirme donc des arrêts précédents pris dans d’autres affaires. On ne peut donc pas se réfugier derrière la possession d’Etat pour contester une paternité.

Vient ensuite le délai de prescription du Code civil repris dans l'article 318. Delphine, 48 ans aujourd'hui, avait 17 ans lorsqu'elle apprend que Jacques Boël n’est pas son père. Delphine Boël a en principe agi trop tard, la limite d'âge étant fixée à 22 ans. Mais l’action en contestation de paternité est-elle recevable même si elle est introduite tardivement? Le Code civil est-il en contradiction avec la Constitution en instituant une limite dans le temps? Ici encore la Cour constitutionnelle répond oui.

Maintenant que ces deux verrous ont sauté, Delphine Boël peut contester la paternité de Jacques Boël et entamer, dans un deuxième temps, une action en reconnaissance en paternité contre Albert II. La justice pourra le cas échéant imposer un test ADN.

De plus depuis qu’il n’est plus Roi, Albert II est un justiciable comme un autre. Il n’a plus d’inviolabilité de la personne du Roi et rien ne s’oppose plus à ce que Delphine Boël poursuive sa recherche en paternité. Pour Delphine Boël, c'est une grande victoire. Pour la Monarchie, c’est autre chose.

"Une décision que je n'espérais plus"

Delphine Boël se déclare en tout cas "très émue et très heureuse". Pour elle, il s'agit d'une décision "que je n'espérais plus". Décision qui "va ouvrir la voie à d'autres personnes dans le même cas", ajoute l'artiste. Pour Maître Marc Uyttendaele, "la porte vers Albert II est désormais ouverte".

Pour rappel, l'existence de Delphine Boël avait été révélée au grand public en 1999, dans un livre du journaliste flamand Mario Danneels. 

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