Delphine Boël: la paternité doit-elle être génétique ou juridique?

Delphine Boël: des éléments prouveraient que Jacques Boël est son père
Delphine Boël: des éléments prouveraient que Jacques Boël est son père - © YVES BOUCAU - BELGA

Le tribunal de première instance de Bruxelles demande l'aide de la cour constitutionnelle dans le cadre du dossier Delphine Boël. Le tribunal estime que plusieurs éléments tendraient à prouver que Jacques Boël est le père de Delphine Boël, ce que tous deux réfutent. L'information révélée par Bel RTL, ce vendredi matin, nous a été confirmée par Alain De Jonge, l'avocat de Delphine Boël.

Selon Alain De Jonge, le tribunal de première instance de Bruxelles a posé deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle au sujet de l'action en contestation de paternité introduite par sa cliente.

Le tribunal devait se prononcer sur trois actions. L'une intentée par Jacques Boël, qui conteste être le père de Delphine, et deux introduites par cette dernière pour, d'une part, contester la paternité de Jacques Boël et, d'autre part, faire reconnaître Albert II comme son père.

Le tribunal a jugé que l'action intentée par Jacques Boël était prescrite et donc non recevable. En ce qui concerne la première action introduite par Delphine Boël, le tribunal a posé deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle, laquelle dispose d'un monopole pour contrôler la conformité de normes légales à la Constitution.

La première question concerne la notion juridique de possession d'état, qui fait en principe obstacle à la contestation de paternité. D'après le tribunal, Jacques Boël s'est dans les faits comporté comme le père de Delphine, ce qui signifie qu'il y a possession d'état. Mais déclarer irrecevable la contestation de paternité pour ce motif, comme le veut le code civil, n'est-il pas contraire à la Constitution ? La Cour constitutionnelle devra trancher.

Le tribunal relève également que Delphine Boël a plus de 22 ans et qu'elle a découvert il y a plus d'un an que l'ex-mari de sa mère n'était pas son père. Dans ce cas, le code civil prévoit que l'action en contestation de paternité n'est pas recevable car introduite trop tardivement. Mais est-ce constitutionnel ? C'est là l'objet de la deuxième question préjudicielle. La procédure est à présent suspendue dans l'attente des réponses de la Cour. L'action de Delphine Boël contre Albert II est quant à elle en sursis le temps que la question de la paternité de Jacques Boël soit tranchée.

Si la contestation de paternité contre Jacques Boël aboutit, l'action en reconnaissance de paternité introduite par Delphine Boël envers le roi Albert II sera alors examinée.

Début octobre s'était tenue une audience devant la 12ème chambre du tribunal civil de Bruxelles, à huis clos. Le ministère public y avait rendu son avis sur le dossier mais aucun avocat n'avait fait de commentaire concernant la teneur de cet avis, à l'issue de l'audience.

Le code civil et la possession d’état

Le code civil prévoit que la paternité peut être contestée "à moins que l'enfant ait la possession d'état à l'égard du mari". On considère qu'il y a possession d'état lorsque le mari en question s'est toujours comporté comme le père de l'enfant, tant dans leurs relations interpersonnelles que vis-à-vis du monde extérieur.

La notion est factuelle et soumise à appréciation. Le juge peut se fonder par exemple sur le fait que l'enfant porte le nom de celui dont on le dit issu, que celui-ci a pourvu à son entretien et à son éducation, qu'ils se sont traités réciproquement comme un enfant et un père ou que leur lien de filiation est reconnu par la famille, la société et/ou l'autorité publique.

Pour protéger la cellule familiale, le législateur fait primer la paternité socio-affective sur la paternité biologique. Il "a créé une fin de non-recevoir, une impossibilité d'agir en contestation de paternité en cas de possession d'état. C'est un choix", relate Jean-Christophe Brouwers.

Cependant, la Cour constitutionnelle a déjà jugé plusieurs fois ce choix contraire à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme. Dans un arrêt du 3 février 2011, elle a ainsi déclaré qu'ériger la possession d'état en fin de non-recevoir absolue viole le droit au respect de la vie privée et familiale. En cas de possession d'état, il n'existe, "pour le juge, aucune possibilité de tenir compte des faits établis et des intérêts de toutes les parties concernées. Une telle mesure n'est pas proportionnée aux buts légitimes poursuivis par le législateur", concluait la Cour.

Dans le cadre de l'affaire Boël, le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé que Jacques Boël s'était bien comporté comme le père de Delphine et qu'il y a donc possession d'état. Mais il a demandé à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la présomption irréfragable de paternité que cet état de fait engendre.

"Ces dernières années, la Cour constitutionnelle a relativisé"

"La Cour constitutionnelle s'est déjà prononcée à de très nombreuses reprises sur le sujet. Mais, selon les circonstances de l'affaire, tantôt elle affirme que la possession d'état ne fait pas obstacle à l'action en contestation de paternité, tantôt elle dit le contraire", relève Alain Berenboom, l'avocat du roi Albert II. Malgré une jurisprudence abondante, le tribunal considère que la Cour n'a pas encore tranché dans une situation similaire à celle de Delphine Boël.

L'autre question préjudicielle posée par le tribunal concerne le moment où celle qui prétend être la fille d'Albert II a introduit son action. Le code civil prévoit qu'un enfant peut contester la paternité de son père présumé "au plus tard le jour où il atteint l'âge de vingt-deux ans ou dans l'année de la découverte du fait que le mari (de la mère) n'est pas son père". Le tribunal a constaté que ce délai de prescription était dépassé, mais il s'interroge sur sa constitutionnalité.

"Il y a 15 ans, le tribunal aurait constaté que deux éléments faisaient obstacle à ce qu'il examine l'action en cause, et il aurait jugé l'affaire close. Mais, ces dernières années, la Cour constitutionnelle a relativisé l'effet automatique tant de la possession d'état que de la prescription", éclaire Alain Berenboom. "Le tribunal se demande donc si, au regard des circonstances particulières de l'affaire, il peut passer outre ces deux éléments", poursuit-il.

Sans vouloir commenter plus avant une affaire dans laquelle son client n'est qu'au "balcon" jusqu'à présent, Me Berenboom conclut que "la décision du tribunal est tout à fait classique".


RTBF avec Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK