Défense du prince Laurent à la Chambre: huis clos or not huis clos?

Mercredi, la Conférence des présidents de la Chambre doit, en principe, arrêter les modalités pour entendre la défense du Prince Laurent. En décembre dernier, le conseil des ministres a proposé de sanctionner le Prince, via une réduction de 15% de sa dotation. En cause : la présence du frère du Roi à l’ambassade chinoise à Bruxelles lors d’une cérémonie en l’honneur de l’armée chinoise, sans autorisation du gouvernement. La loi prévoit qu’il appartient à la Chambre de valider ou pas la sanction proposée par le gouvernement, après avoir entendu la défense du Prince.

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Pour autant, il s'agit d'une première pour la Chambre. Par courrier, elle a proposé une formule particulière au conseil du Prince : une commission spéciale à huis clos pour entendre la défense de Laurent - oralement ou par écrit - et une séance plénière également à huis clos chargée d’entériner ou pas la décision. Mais sur ces entrefaites, l’avocat du Prince Laurent, Me Arnauts a fait savoir qu’il souhaitait pouvoir procéder à une défense orale et publique de son client. Vu le caractère inédit de la procédure, le président de la Chambre, Sigfried Bracke, a donc préféré d’abord demander des avis juridiques avant de donner suite ou pas à la demande princière.

Impartiale et orale

Le cabinet d’avocats sollicité par la Chambre vient de rendre son avis (cf. ci-dessous). Et il est assez clair. Le Prince Laurent a droit à une défense impartiale (les membres de la commission spéciale ne doivent pas avoir déjà exprimé des propos critiques sur la conduite du Prince Laurent dans la presse) et orale. Par contre, sur la publicité des débats, le cabinet estime qu’en la matière, la Chambre n’a aucune obligation. Autrement dit : à la Chambre de décider si elle préfère des débats à huis clos ou publics.

Dans les rangs de l’opposition, on n’a pas d’objection majeure à la publicité des débats. Au contraire. "C’est même la garantie supplémentaire d’avoir une procédure la plus transparente possible, explique-t-on. Personne ne pourra contester une décision sous prétexte que des députés ont peut-être été influencés par des pressions politiques externes…" Dans les rangs de la majorité, on est aussi sensible à cet argument. Mercredi, la Conférence des chefs de groupe la Chambre doit trancher. Sauf surprise, elle devrait donner suite à la demande du Prince Laurent.

L'avis du cabinet d'avocats sollicité par la Chambre

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Prince Laurent : quelle défense pour sa dotation ? au JT du 28/02

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