Dédoubler la cour d'assises de Bruxelles: pas si simple

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La Cour d'assises de Bruxelles-Capitale pourrait être dédoublée, l'an prochain, en raison du nombre d'affaires importantes qui se profilent: le procès Habran, à celui des meurtriers présumés de la policière Kitty Van Nieuwenhuizen ou de Léopold Storme. Ce dédoublement pose quantité de problèmes.

Interpellé au Sénat, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck estime le scénario du dédoublement envisageable avec le nombre de magistrats existant. Les effectifs de la Cour d'appel sont quasi au complet, ajoute le ministre. C'est oublier l'implication d'autres services et d'autres magistrats que ceux de la Cour d'appel dans la tenue d'un procès d'assises.

Le dédoublement est sans doute possible, mais à titre tout à fait exceptionnel. Ne serait-ce qu'en raison de problèmes de locaux. Malgré sa taille, le palais de justice de Bruxelles n'est pas équipé pour tenir deux cours d'assises simultanément. Outre la salle d'audience, il faut aussi prévoir une salle pour la délibération des jurés, un local pour les magistrats du siège et un autre pour le représentant de l'accusation.

La meilleure solution serait en fait de délocaliser une des deux sessions à Nivelles ou à Louvain, en fonction du rôle linguistique de l'affaire. Cela revient à désorganiser deux tribunaux au lieu d'un, sans parler des zones de police et des services administratifs. De toute façon, un dédoublement aura immanquablement un impact sur le fonctionnement aussi bien de la Cour d'appel que du Tribunal de première instance de Bruxelles, déjà confrontés à l'arriéré judiciaire.

 

S. Bériaux

 

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