Décumul: dès octobre 2018, les élus wallons devront choisir entre local et régional

Décret wallon sur le décumul: pas de prolongation de la phase transitoire, mais des questions subsistent
Décret wallon sur le décumul: pas de prolongation de la phase transitoire, mais des questions subsistent - © ERIC LALMAND - BELGA

Les élus qui possèdent un mandat local et régional devront bien faire un choix dès 2018 entre les deux, sans possibilité de retour en arrière.

Ce vendredi, PS, MR et cdH ont rapidement enterré l'idée, soutenue anonymement par certains des leurs dans Le Soir, de prolonger de six mois la phase transitoire de la législation sur le décumul en Wallonie. Mais des questions risquent de se poser dans les prochains mois.

Pour rappel, en 2010, la majorité PS-cdH-Ecolo a voté un décret visant à limiter le cumul des mandats des députés, notamment avec des fonctions locales. Une phase transitoire jusqu'aux élections communales de 2018 avait néanmoins été mise en place. Elle permettait à un élu de conserver conjointement son mandat de député à la Région et son mandat local (bourgmestre, échevin, président du CPAS). Mais ce, à condition d'être remplacé dans l'un de ses deux mandats et d'être déclaré "empêché". Avantage de cette technique: l'élu n'avait pas à faire de choix définitif et pouvait récupérer à tout moment le mandat laissé de côté, s'il abandonnait l'autre. 

Selon le journal Le Soir, les trois partis numériquement indispensables pour réformer ce décret, PS, MR et cdH, envisageaient de prolonger cette phase transitoire de six mois. L'information a finalement été démentie. Mais il n'empêche: cette situation posera très probablement quelques questions dans les prochains mois. 

Un choix à faire

En effet, les élus qui possèdent un mandat local et régional devront désormais faire un choix, sans possibilité de retour en arrière. Un député régional soucieux de terminer son mandat à Namur devra renoncer au mandat local (bourgmestre, échevin, président du CPAS) qu'il pourrait obtenir suite aux communales d'octobre 2018. Et ce, avec le risque de ne pas être réélu en 2019 au parlement wallon et de se retrouver sans mandat.

Autre cas: si, à l'inverse, un député régional choisit son mandat local, un suppléant devra être investi à la place au parlement. Mais ce, pour six mois seulement, le temps que le scrutin régional se charge de relancer les dés. Question: trouvera-t-on assez d'élus communaux prêts à monter à Namur? Sachant que, dans certains cas, ces derniers prennent le risque d'abandonner leur propre mandat local pour siéger à peine six mois au parlement wallon? 

On notera toutefois qu'il existe des exceptions. Même au delà des communales, la législation wallonne continuera d'octroyer une sorte de "droit de cumul" à certains députés. Par parti, 25% des élus - ceux qui ont réalisé le meilleur taux de pénétration - auront toujours le droit de cumuler mandat local et régional. La situation sera donc à analyser au cas par cas. 

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