Déchéance de nationalité: comment ça marche dans l'Union européenne ?

Déchéance de nationalité: comment ça marche dans l'Union européenne ?
2 images
Déchéance de nationalité: comment ça marche dans l'Union européenne ? - © Tous droits réservés

Passée la polémique sur les propos de Rudi Vervoort, se pose une question importante : faut-il élargir les conditions de la déchéance de nationalité dans notre pays?

Ce matin, La Libre Belgique révélait les trois projets sur la table du gouvernement Michel concernant la déchéance de nationalité. Il s'agit de durcir la législation déjà en application en Belgique depuis 2012. Mais quid du reste de l'Union européenne ?

Tout d'abord, signalons qu'il y a de nombreuses "façons" de perdre sa nationalité : on peut y renoncer ; on peut la perdre, par l’acquisition d'une autre nationalité via mariage, adoption, etc. On peut aussi et surtout être déchu de sa nationalité.

Sur les 28 pays de l'Union européenne, 15 pays (la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la France, la Grèce, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni) disposent d'une législation sur le retrait de la nationalité lorsqu'il y a l'une ou l'autre forme de "trahison ou de déloyauté". La trahison se définit essentiellement par le fait d'avoir commis un crime contre son pays. Et le terrorisme peut faire partie de ces formes de trahison.

C'est donc plus de la moitié des États de l'Union européenne qui prévoient une déchéance de la nationalité pour trahison.

Armée étrangère

Certains pays de l'Union qui ne disposent pas d'une législation qui permet la déchéance de nationalité pour "trahison", dont l'Allemagne ou l'Italie, se "rattrapent" avec des lois qui permettent de déchoir des citoyens qui s'engageraient dans une armée étrangère. 12 pays sont dans ce cas (l'Autriche, Chypre, l'Estonie, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Roumanie et l'Espagne). Il s'agit essentiellement de cas où le citoyen qui souhaite réaliser un service militaire dans un autre pays, ne prévient son pays de résidence. On sait qu'à intervalles réguliers, il est question des citoyens de nationalité turque ou israélienne qui font un service militaire dans ces pays. La Belgique ne dispose pas d'une législation sur cette question.

Les bi-nationaux, les seuls concernés

Un élément important du débat sur la déchéance de nationalité concerne les bi-nationaux, les personnes qui disposent, d'au moins, deux nationalités. Ce sont les bi-nationaux, et les bi-nationaux seulement, qui sont concernés par la déchéance de nationalité. En effet, posséder une nationalité est un droit fondamental. On ne peut être apatride, comme l'exige la Convention européenne sur la nationalité. Soyons précis : la Belgique n'ai signé, ni ratifié cette convention, comme le rappelait la ministre de la Justine Annemie Turtelboom dans une question écrite au Sénat début 2014. Mais le Conseil d'Etat, consulté dans le cadre de la réforme du code de la nationalité en 2011, rapelle que cette Convention "fait maintenant partie du droit international coutumier". Cette Convention a donc force de loi, chez nous comme dans le reste de l'Europe. Alors qu'aux Etats-Unis, transformer un ressortissant national en apatride ne pose pas de "problème". Même chose à ... Cuba, ou encore au Brésil.

En Europe, si ce n'est la Grèce, tous les autres pays où une déchéance de nationalité est possible précisent explicitement qu'il ne faut pas créer d'apatride.

Troisième génération dans le viseur

Le projet le plus "dur" sur la table du gouvernement concerne la possibilité de retirer la nationalité belge à des Belges d'origine immigrée jusqu'à la troisième génération. Concrètement le petit fils d'un immigré, sné automatiquement Belge d'un parent lui-même Belge (par naissance ou acquisition) pourrait perdre sa nationalité belge. Si le gouvernement fédéral devait choisir cette option "dure", ce serait une première au niveau européen, à notre connaissance. En France, par exemple, "la déchéance ne peut être prononcée que dans un délai de dix ans à compter des faits, et dix ans après l’acquisition de la nationalité française – quinze ans pour terrorisme" comme l'explique Le Monde. Et cette déchéance ne concerne uniquement que les immigrés de première génération.

La mesure "dure" étudiée par le gouvernement ne serait pas illégal, bien entendu, car la personne déchue disposerait toujours d'une autre nationalité. Mais cette mesure pourrait créer une différence entre les Belges, ceux qui ont une autre nationalité et ceux qui ne disposent que de la nationalité belge. Concrètement, un Belge "de souche", condamné pour des faits en rapport avec le terrorisme, resterait belge. Alors qu'un Belgo-marocain, né en Belgique de parents belges et condamné pour les mêmes faits, lui, perdrait sa nationalité belge.

Himad Messoudi

Et aussi

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK