Déchéance de la nationalité: une procédure qui a le vent en poupe?

La déchéance de la nationalité: procédure simplifiée depuis 2012
La déchéance de la nationalité: procédure simplifiée depuis 2012 - © Archive NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

La justice belge dispose de la possibilité de déchoir de leur nationalité des personnes condamnées pour terrorisme. En Belgique, cela arrive rarement. Pourtant, la cour d'appel de Bruxelles se penche ce jeudi sur le cas de deux personnes condamnées pour terrorisme.

Il s'agit de Malika El Aroud, une Belgo-marocaine condamnée pour avoir organisé des filières d'envoi de djihadistes vers l'Afghanistan. L'autre procédure de déchéance vise un Belgo-russe condamné pour avoir voulu commettre un attentat contre le journal danois qui avait publié des caricatures du prophète Mahomet.

Cette procédure de déchéance de nationalité connaît-elle actuellement un coup d'accélérateur ? Léon Degrelle était le seul cas de déchéance de nationalité jusque 2009. Depuis, plusieurs procédures ont abouti. Elles visent toutes des personnes condamnées dans un cadre de terrorisme.

Mais la déchéance de nationalité reste rare : elle ne peut viser que des Belges de la première génération à condition qu'ils ne risquent pas de se retrouver apatrides, comme l’explique Serge Bodart, professeur de droit des étrangers à l'ULB : "Ce sont vraiment des Belges dont les attaches avec la Belgique sont relativement récentes. Les deux grandes hypothèses qui sont visées sont les Belges qui ont obtenu la nationalité par fraude ou des personnes qui se sont rendues coupables de manquements graves à leur devoir de citoyen".

Procédure simplifiée

Cette procédure est du ressort de la cour d'appel. Mais, depuis 2012, une procédure simplifiée est possible, notamment en cas d'infractions terroristes ou d'atteintes à la Sûreté de l’État poursuit le professeur Bodart : "On peut penser que ces cas vont être plus nombreux pour la bonne et simple raison que cette modification de 2012 simplifie la procédure. Il y aura une possibilité pour le juge de prononcer directement la déchéance. Sans être devin, on peut prévoir que l’intention du législateur est que la déchéance puisse intervenir dans des cas plus fréquents".

La déchéance de nationalité devient donc une riposte judiciaire de plus en plus tangible, notamment face à l'activisme islamiste.

A.L. avec R. Sadani

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