Décès de Jozef Chovanec : où en est l'enquête judiciaire ?

Affaire Chovanec : le fil de l'enquête
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Affaire Chovanec : le fil de l'enquête - © JOHANNA GERON - BELGA

L’affaire Chovanec, du nom de ce citoyen slovaque décédé en février 2018 suite à l’intervention musclée de la police aéroportuaire de Charleroi, n’en finit pas de rebondir et agite désormais les plus hautes instances policières et politiques. Mais au niveau judiciaire, où en est-on ? Quels devoirs d’enquête ont été réalisés depuis la nuit dramatique du 23 au 24 février 2018 durant laquelle Jozef Chovanec a été mis au cachot après s’être rebellé dans un avion qui devait le ramener dans son pays ? On fait le point.

D’une "simple" arrestation…

Dès le 23 février 2018, le jour de l’arrestation de Jozef Chovanec à l’aéroport de Charleroi, le parquet de Charleroi est contacté par la police aéroportuaire (police fédérale) pour des faits de rébellion et décide que le ressortissant slovaque doit être immédiatement mis en détention et que les images des caméras de surveillance doivent être conservées.

Un médecin est alors dépêché sur place, qui juge que le contrevenant est en état d’être placé en cellule. À ce moment de l’affaire, c’est après lui que la Justice en a, mais les événements de la nuit vont tout changer.

… à une enquête pénale

Car le lendemain, la police doit annoncer au magistrat de garde qu’entretemps Jozef Chovanec a dû être maîtrisé dans sa cellule, après s’être infligé de graves blessures à la tête, que ce dernier est inconscient et a été transféré à l’hôpital Marie-Curie de Charleroi.

Le parquet demande alors à être tenu informé de l’état de santé de Jozef Chovanec et son arrestation judiciaire est annulée. Anticipant sans doute les futurs devoirs d’enquête, le magistrat de service ordonne également qu’en cas de décès, le corps du patient, alors encore dans le coma, doit être conservé et mis à disposition de la Justice.


►►► Jozef Chovanec, étouffé par le poids de la légèreté


Le 25 février, une enquête est ouverte pour agression involontaire et coups et blessures, à l’encontre des policiers cette fois. En deux jours, l’affaire a totalement changé de nature.

Une longue enquête…

Deux jours plus tard, Jozef Chovanec décède dans sa chambre d’hôpital. La police locale, le procureur en charge de l’affaire, un médecin légiste et un membre du Comité P. (l’organe de contrôle des services de police) se rendent sur place.

Dans les jours qui suivent, un juge d’instruction est désigné et lance une enquête, en même temps que le Comité P. Il y a depuis deux volets distincts à l’affaire : un volet pénal qui doit déterminer les causes et les éventuelles responsabilités dans la mort du ressortissant slovaque et une enquête disciplinaire qui doit statuer sur le comportement des policiers.

En mai 2018, les rapports d’autopsie et de toxicologie sont prêts. De son côté, le Comité P. termine en juin ses auditions. Une soixantaine de personnes dont des policiers, des membres du personnel de l’aéroport et des services de secours auraient été entendues. Parmi elles : la policière qui a effectué un salut nazi durant l’arrestation.

… relancée à la demande de la veuve

En janvier 2019, la juge d’instruction estime que son enquête est terminée mais la partie civile, la veuve de Jozef Chovanec, demande à plusieurs reprises que des devoirs d’enquête complémentaires soient effectués, ce qu’elle obtient en mars de la même année. En revanche, la juge d’instruction refuse de réaliser une reconstitution des faits, jugeant que les cinq heures d’images de vidéosurveillance en possession de la justice suffisent.

Ce n’est qu’en mai 2020 qu’une contre-expertise est réalisée et que le nouveau rapport arrive sur la table de la juge d’instruction. Au vu des antécédents psychiatriques de la victime, un expert psychiatre est également désigné.

Derniers rebondissements

Le 19 août 2020, la veuve de Jozef Chovanec rend publique la vidéo de l’intervention policière de la nuit du 23 au 24 février 2018. Frustrée par deux ans d’enquête et alors que l’affaire est toujours à l’instruction, elle déclare également à ce moment-là que les images de la mort de l’américain George Floyd, diffusées dans le monde entier depuis des semaines, lui ont rappelé les circonstances de la mort de son mari.

Le Comité P. déclare dans la foulée découvrir ces images, tout comme le directeur général de la police fédérale, qui se retire le temps que l’enquête fasse la lumière sur ces faits.

Alors que la presse s’empare de l’affaire, la juge d’instruction décide finalement de lancer une reconstitution des faits, près d’un an après avoir refusé de le faire. Le Comité P devrait être chargé prochainement d’une mission d’audit dans le cadre de cette affaire, loin d’être éclaircie.

Affaire Chovanec : qui devra rendre des comptes ? (JT du 27/08/2020)

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