D'accord pour réformer la Cour d'Assises

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Il y a un accord au sein de la majorité fédérale pour réformer la Cour d'Assises. Ce mercredi matin, au Sénat, le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck en a présenté les contours. Cette réforme est attendue depuis 2004.

Premier grand principe: le jury populaire reste au centre de la procédure en Cour d'Assises. Deuxième principe: une nouveauté, notamment rendue nécessaire par l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'homme dans l'affaire Taxquet, désormais, les verdicts devront être assortis de motivations, que les jurés rédigeront après avoir statué sur la culpabilité mais cette fois, en présence du magistrat. Et puis il y a toute une série de mesures d'allègement de procédure.

Stefan De Clerck s'explique: "Par exemple, essayer d'organiser toutes les incidents de procédure avant que les Assises ne commencent, on va installer les jurés avant que la procédure ne commence. Nous allons essayer de prévoir un magistrat au lieu de trois dans quelques cas qui sont d'ordre plus simple, nous les avons prévus pour quelqu'un qui plaide coupable, que ça prend en principe trois jours, quelqu'un qui plaide non coupable, cinq jours. Mais c'est évident que nous prévoyons la possibilité pour le président, de prolonger les Assises parce que ça peut être des affaires absolument complexes. Nous avons eu le dossier Habran, en 6 mois, c'est trop long, mais en même temps, c'était d'une complexité un petit peu hors catégorie. Donc il faut avoir de la flexibilité dans tout ça."

(P. Magos)

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