Crise politique autour du pacte migratoire: "Tout cela est une comédie parlementaire"

La saga de la crise politique née du refus de la N-VA de signer le pacte migratoire de l'ONU continue, avec en toile de fond, un jeu politico-constitutionnel entre Charles Michel, son gouvernement et le parlement.

Pour rappel, ce mardi, alors que le Premier ministre a constaté le blocage dans son gouvernement sur la question du pacte migratoire, il a demandé au "Parlement de s'exprimer". En d'autres mots, par un tour de passe-passe, Charles Michel a essayé de se baser sur le soutien du Parlement pour porter l'accord de la Belgique à Marrakech, ces 10 et 11 décembre. Le hic, c'est que ce n'est pas le rôle du Parlement, et il l'a rappelé hier, en votant un amendement demandant au gouvernement de ratifier le pacte. Le Parlement renvoie donc la balle au Premier, lui rappelant que seul son gouvernement a le pouvoir de donner un accord au nom de la Belgique. Et comme la N-VA maintient sa position, refusant de signer le pacte migratoire, c'est l'impasse. Si Charles Michel peut faire illusion à Marrakech, en annonçant l'accord de la Belgique, porté par le soutien du Parlement, il ne pourra pas signer ce pacte au nom du gouvernement à New York le 19 décembre si la N-VA continue de faire blocage.

Pour décortiquer ce jeu constitutionnel, Francis Delpérée, professeur de droit constitutionnel à l'UCL et député fédéral, et Rik Van Cauwelaert, ancien directeur du magazine Knack et fin observateur de la vie politique flamande.

"La N-VA sait très bien que personne ne veut la chute du gouvernement"

Rik Van Cauwelaert voit dans cette saga une "comédie parlementaire." "Il n’y a rien à comprendre, la seule chose que la N-VA veut c’est maintenir son veto au gouvernement, et jusqu’ici, elle a réussi. On assiste ici à une comédie parlementaire. Parce que le Parlement n’a pas à donner de mission au Premier ministre, seul le gouvernement est habilité à faire cela, et là il n’y a pas de consensus."

Ce que confirme le constitutionnaliste : "Le Parlement n’est pas là pour agir à la place du gouvernement, il est là pour le contrôler, et pour lui adresser, éventuellement, lui donner des recommandations."

Et l'ancien directeur de Knack d'ajouter :  "Jusqu’ici, la N-VA a tenu bon dans sa position car ce que je constate dans les autres partis du gouvernement, n’ont pas posé de motion de censure contre les ministres N-VA. Ils auraient pu le faire, et ils ne l’ont pas fait. La N-VA sait très bien que personne ne veut la chute du gouvernement, et personne, dans ce gouvernement, ne veut des élections [anticipées]."

L'hypothèse des révocations peu probables

Face à cet immobilisme politique, l'hypothèse des révocations refait surface : ce cas très particulier où un Premier peut révoquer des ministres. Une hypothèse que balaie totalement Francis Delpérée, un gouvernement minoritaire ne pouvant survivre dans notre pays. "C’est extrêmement compliqué. Ici, ça signifierait qu’il n’y aurait plus de majorité, ni du côté francophone, ni néerlandophone, au fédéral. Ce serait un gouvernement complètement bancal, ce serait une hérésie de se mettre sur ce chemin-là. Et en plus, on méconnaît la règle de la responsabilité et de la majorité. "

"Un gouvernement minoritaire, ce n’est plus faisable en Belgique. C’est une hérésie constitutionnelle, une hypothèse qu’il faut mettre de côté. Ce n’est plus arrivé depuis 1970 chez nous."

Un "camouflet" pour le Premier

Pour Francis Delpérée, cette situation est un véritable "camouflet" pour le Premier ministre. "La plus importante des formations politiques de son gouvernement dit clairement ‘Je suis contre’ sur un sujet. Il y a Conseil des Ministres aujourd’hui, et je ne comprendrai pas que le Premier ministre ne mette pas ce pacte migratoire comme premier point des ordres du jour et pose à ses ministres la question de confiance."

Et de se dire "consterné" face à cette déclaration de Charles Michel, qui irait à Marrakech "à titre personnel". "Si Charles Michel se considère comme une personne et non comme un Premier, que faisait-il hier à la Chambre des représentants ? Que faisait-il hier dans l’enceinte privée du Parlement ?"

Ce que confirme Rik Van Cauwelaert. "Que va-t-il faire à Marrakech à titre personnel ? C’est du non-sens ! Que va-t-il faire à New York ? Il ne peut pas y aller pour dire qu’il soutient le texte migratoire."

Terreau fertile pour l'extrême droite

En tout cas, cette crise aura offert un terreau fertile à l'extrême droite, répandant des fausses informations autour du pacte migratoire sur les réseaux sociaux, en ravivant les peurs autour de la migration.

Des fausses informations d'autant plus facile à "faire passer" que cet imbroglio constitutionnel autour du pacte migratoire est incompréhensible pour le commun des mortels. En témoignent les résultats des sondages Le Soir et de la VRT demandant si le gouvernement devait tomber à cause du pacte migratoire : près d'un tiers des répondants n'ont pas su se positionner. "S’il y a des élections, je crains qu’un des gagnants, ce sera certainement le Vlaams Belang..." conclut Rik Van Cauwelaert.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK