Crise: le jeudi de tous les dangers a fait "pschitt!"

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La tension est finalement retombée ce jeudi, avec la séance de la Chambre où l'on craignait un coup de force des partis flamands sur la scission de BHV. Les partis francophones ont tiré la sonnette d'alarme avant la séance qui a pu se dérouler presque normalement.

La perspective d'une séance agitée jeudi après-midi à la Chambre a marqué toute la matinée. Les partis flamands voulaient voter en force la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde avant les élections anticipées prévues pour juin suite à la chute du gouvernement Leterme sur ce dossier.

La scission de cet arrondissement électoral et judiciaire bilingue empêcherait les quelque 130 000 francophones vivant dans la périphérie flamande de la capitale de continuer à voter pour les mêmes candidats que les électeurs bruxellois aux législatives.

On ignore encore la date précise des élections et dans l'attente, le Parlement continue de fonctionner. Les partis flamands auraient donc pu mettre leur menace à exécution et faire voter dans l'après-midi à la Chambre, où ils sont majoritaires, une proposition de loi de scission de l'arrondissement électoral sans compensation négociée pour les francophones. Après des mois voire des années de négociation, et à l'approche des élections anticipées, l'atmosphère n'est plus aux compromis.

Sonnette d'alarme

Les francophones disposaient cependant d'un recours: la procédure, rarement utilisée, de la "sonnette d'alarme" qui prévoit qu'un groupe linguistique peut empêcher un vote pendant 30 jours s'il estime que ses intérêts sont menacés. La proposition est alors renvoyée au gouvernement pour médiation.

Ce jeudi midi après la Conférence des présidents, les chefs de groupe des partis francophones ont décidé de l'employer. Les quatre chefs de groupe francophones l'ont annoncé ensemble : "Nous marquons par là notre vive opposition à un coup de force inacceptable", a expliqué le chef de groupe du MR Daniel Bacquelaine.

En dehors des libéraux, les autres partis voulaient activer préventivement ce dispositif. Le président du MR Didier Reynders avait répété jeudi matin sur la Première que la sonnette d'alarme est une "bombe atomique" institutionnelle et qu'une telle arme ne s'utilise pas à titre préventif :  "Il ne nous appartient pas de lancer des provocations parce que d'autres sont sans arrêt en train de nous menacer". Les libéraux francophones ont donc finalement accepté d'actionner la sonnette d'alarme sans attendre une tentative flamande de vote sur BHV.

Des questions se posaient aussi sur la possibilité d'utiliser cette procédure en période d'affaires courantes. "Ceux qui disent cela ne connaissent pas le règlement de la Chambre et la Constitution", dit l'ancien président de la Chambre Open Vld Herman De Croo.

Condamnation de l'action du Vlaams Belang

Le gouvernement démissionnaire s'est réuni jeudi matin pour faire avancer quelques dossiers urgents avant de mettre un terme à ses travaux.

Le président de la Chambre Patrick Dewael a ensuite ouvert la séance en rappelant fermement à l'ordre les élus du Vlaams Belang pour leur "happening" de jeudi dernier : ils avaient pris place dans l'hémicycle pour entonner l'hymne national flamand : "Je déplore vivement cela. L'hémicycle de ce Parlement est l'endroit  approprié pour exprimer des convictions politiques différentes, d'une manière pacifique, pour échanger des discussions, mais c'est un  lieu qui ne peut pas ou ne doit être conquis par un groupe. C'est le coeur de notre démocratie et j'attends de chaque  député qu'on le respecte", a déclaré Patrick Dewael. Tous les groupes poliques ont applaudi. Mais le chef de groupe du Vlaams Belang Gerolf Annemans a répliqué : "Chacun sait dans quel contexte cette action s'est passée. Normalement  une réunion plénière était prévue, et peut-être que  la scission de BHV aurait pu être votée, lorsque vous avez quitté la Chambre à la demande de quelqu'un avec qui nous ne dialoguons pas et pour qui nous n'avons aucun atome crochu". Allusion directe au Roi qui avait convoqué le président de la Chambre pour consultation. Viennent alors les menaces : "Ce n'est qu'un avant goût de ce qui va se passer ici, si vous continuez à faire de cette démocratie et de cette Chambre ce que vous en avez fait au cours des semaines écoulées". La réplique du président a été sèche : "Monsieur Annemans votre comportement est honteux". A note que ce rappel à l'ordre n'entraîne toutefois aucune sanction.

Sécurité

Le président de la Chambre avait aussi renforcé la sécurité, afin aussi d'éviter que se reproduisent les scènes de la semaine dernière, lorsque l'extrême droite avait chanté l'hymne indépendantiste de la Flandre dans l'hémicycle : "La semaine passée, c'était très difficile de circuler dans le parlement puisque tous les couloirs étaient remplis, pas uniquement par des gens des médias mais aussi beaucoup de mandataires, beaucoup de collaborateurs. Donc c'était très difficile pour garder de l'ordre. Alors j'ai pris quelques mesures pour mieux gérer aussi les affaires à côté de l'hémicycle".

Une séance "normale"

Pour le reste la scéance plénière du parlement s'est déroulée sans incident "BHV". Des dossiers importants comme la burqa, le prêt à la Grèce et le contrôle budgétaire ont repris leur place à l'agenda. Les députés ont pratiquement vécu une journée normale.

Le président a expliqué en néerlandais la sonnette d'alarme. La N-VA avait déposé une proposition de résolution pour contourner le dispositif de la sonnette d'alarme. Ce texte imaginait de créer un arrondissement électoral à la taille du Brabant flamand. Il n'a pas été adopté.

La Chambre a ensuite entamé la discussion des projets de loi déposés par le gouvernement. Certains ont été votés ce jeudi comme l'interdiction du voile intégral ou la transposition de la directive européenne sur le crédit à la consommation, d'autres la semaine prochaine, comme l'aide à la Grèce.

Par ailleurs, les mesures anti-crise qui viennent à expiration à la fin juin ne seront pas reconduites. Le CD&V et l'Open Vld ont fait savoir qu'ils y étaient opposés. De plus, la prolongation de ces mesures ne s'inscrit pas dans le cadre des affaires courantes. Ces mesures anti-crises sont au nombre de trois : le chômage économique des employés, la réduction du temps de travail de crise et le crédit-temps de crise.

Pour ce qui est de la réforme de l'Etat enfin, Didier Reynders estime qu'il faut fixer clairement des limites. "D'abord se faire respecter", dit-il. Et puis, "faire en sorte que l'on n'aille pas trop loin lorsqu'on lance des réformes". Et de citer un exemple : "J'ai dit à mes collègues puis dans la presse qu'on ne touchera pas, dans la prochaine réforme, aux pouvoirs du Roi". Il évoque d'autres exigences : "Je souhaite que tous les Belges puissent voter, or je n'ai toujours pas de garantie que les Belges de l'étranger pourront le faire". Il rappelle aussi les nécessités en matière de renforcement de la sécurité, notamment à Bruxelles, et de renforcement des corps de pompiers. "Tout cela est sur la table et je souhaite que l'on vote les moyens budgétaires".

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