Création d'un fonds "blouses blanches" : débuts très techniques des travaux parlementaires

Création d'un fonds "blouses blanches" : début très techniques des travaux parlementaires
Création d'un fonds "blouses blanches" : début très techniques des travaux parlementaires - © DIRK WAEM - BELGA

83 pour, 18 contre, 15 abstentions : jeudi dernier, lors d’une plénière exceptionnelle en période de vacances, la Chambre a approuvé un amendement du PTB, ajouté au projet de loi sur les douzièmes provisoires pour novembre et décembre permettant au gouvernement fédéral d’assumer ses missions. Un amendement surprise pour dégager dans le budget un montant de 67 millions au profit du personnel soignant (67 millions pour 2019, 402 millions sur une base annuelle), le "fonds blouses blanches" qui doit permettre d’engager du personnel de santé supplémentaire. Un amendement que ce qui reste de "majorité" fédérale n’avait pas vraiment vu venir, et finalement imposé car une majorité alternative s’est dégagée pour le faire passer : tous les partis l'ont voté finalement, sauf la N-VA (et le Belang qui s'est abstenu).

Le gouvernement fédéral en affaires courantes, par la voix des ministres du Budget – le MR David Clarinval -, et de la Santé – l’Open Vld Maggie De Block -, avait promis de se tenir à la disposition du Parlement pour fournir une assistance technique. Car en l’état, le vote de la Chambre ne permettait pas de facto de créer ce fonds "blouses blanches". "Le gouvernement prend acte du vote de l’amendement augmentant les crédits provisoires de 67 millions euros pour engager du personnel de soins de santé. […] Le texte adopté ne peut cependant être exécuté directement pour des questions de technique budgétaire", avait déclaré jeudi David Clarinval à la Chambre. "Une loi précisant les modalités de ce fonds est nécessaire. Tant qu’il n’y en aura pas, les moyens ne pourront être débloqués", avait renchéri Maggie De Block. "Il appartient au parlement de prendre des dispositions en matière législative et il y a du pain sur la planche".

En bref, il faut en passer par une nouvelle autre loi. D’où la réunion urgente et conjointe des commissions Santé, Finances, et Affaires sociales convoquée ce mercredi après-midi.

4 propositions de loi, beaucoup de questions

4 groupes ont déposé des propositions de lois sur la table des 3 commissions conjointes, PS, PTB, Ecolo-Groen et sp.a, chacune s’efforçant de baliser la création du fonds – elles pourraient être prises en considération ce jeudi lors de la plénière et renvoyées alors en commission Santé, la réunion de ce mercredi portant moins sur le contenu que sur l’ordre des travaux.

Car en effet, beaucoup de questions demeurent, exposées par les deux ministres fédéraux, David Clarinval et Maggie De Block présents au Parlement : sur la forme, quel type de fonds créer ? Un fond ad hoc, fond organique spécial ou rattaché à des fonds sociaux déjà existants dits "Maribel". D’où doivent venir les recettes ? Du seul budget de l’Etat, de contribution d’acteurs du secteur de la Santé, mutuelles ou autres ? De prélèvements sur l’impôt (IPP, ISOC) ? Le gouvernement a proposé une répartition 50/50 hôpitaux publics/privés mais la clé est arbitraire et peut/va être renégociée. Quid des infirmiers et du personnel soignant indépendant ? Quid aussi de la concertation avec les acteurs du secteur, les syndicats, directions d'hôpitaux ? 

Ces réponses seront apportées dans la suite du débat parlementaire. Chaque groupe politique a alors eu 7 minutes pour donner sa position sur la création d’un tel fonds, les 4 partis dépositaires des textes présentant les modalités pratiques de leur proposition, la plupart des groupes étant convaincus de l’urgence de prendre une décision et d’apporter un début de solution au malaise du personnel infirmier.

Le plus marquant étant sans doute l’attitude de la N-VA. Jeudi dernier, les nationalistes avaient été les seuls à voter contre les douzièmes provisoires demandés par le gouvernement fédéral en affaires courantes, et contre l’amendement "personnel soignant". Les députés N-VA ont rappelé leur opposition à ce fonds "venu de nulle part". Pour la députée Yoleen Van Camp, "les cadeaux n’importe qui peut en faire. Ce n’est pas cela qu’il faut ici. Et constituer des fonds ne sert à rien, on a bien vu avec le Fonds vieillissement pour financer les pensions, il est vide. Créer des fonds doit donc susciter de la méfiance. Il faut en outre limiter les dépenses et ne pas augmenter la fiscalité comme le proposent PS, PTB et sp.a. Ce n’est pas à tout le secteur ou à la population de payer". Et la N-VA de plaider pour une meilleure affectation du budget disponible en soins de santé, des économies rationnelles, la suppression de structures superflues, un meilleur échange d’informations entre médecins et hôpitaux… De l’argent existe pour refinancer le personnel soignant selon la N-VA.

Tous les autres groupes - y compris le Vlaams Belang - ont promis d'éviter des "guéguerres politiciennes" majorité/opposition ou la création d'une "usine à gaz" pour concrétiser " vite" la volonté exprimée par le vote de la semaine précédente pour débloquer le financement prévu… pour 2019 mais aussi au-delà. Un groupe de travail va être mis en place dès la semaine prochaine, pour rapprocher les textes des uns et des autres sur base du premier texte déposé (celui du PS), les avis du gouvernement, l'organisation d'une série d'auditions aussi, pour permettre d'accélérer la suite du travail parlementaire à la recherche de la majorité la plus large possible en commission Santé, peut-être déjà autour du 20 novembre. 

Le secteur attend

La CNE a déjà réagi au débat parlementaire du jour, se disant attentif, très attentif à la suite des opérations, avec cette question : "Premier pas pour une réelle prise en compte du problème,… ou récupération politicienne dans un contexte (déjà) pré-électoral ?" Yves Hellendorff, secrétaire national de la CNE, a ainsi prévenu : "Nous laisserons évidemment aux représentants politiques le temps de mener les débats nécessaires. Mais nous tenons à être très clairs : s’il y a une volonté politique réelle d’améliorer la situation, il est techniquement possible de mobiliser les 67 millions d’euros ! Il suffit d’une heure ou deux de courage politique. Si par contre, certaines formations politiques ayant voté l’amendement budgétaire, utilisent maintenant la complexité du travail pour rendre inutilisable les montants, nous les dénoncerons clairement auprès des travailleurs du secteur de la santé. Le personnel de santé mérite mieux qu’un démarrage de campagne électorale".

 

Journal télévisé 24/10/2019

Le fonds blouses blanches doit permettre d'engager du personnel de santé supplémentaire. C'est une réponse apportée au cri d'alarme du personnel soignant, qui dénonce ses conditions de travail.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK