Covid-19 : un "passeport vaccinal" en Belgique ? Les réponses aux questions que vous vous posez

Alors que les premières personnes ont commencé à être vaccinées en Belgique et que la campagne de vaccination prendra plus d’ampleur à partir de janvier prochain, des questions se posent quant au suivi de cette vaccination, à l’enregistrement des personnes vaccinées et aux conséquences éventuelles pour ceux qui seront vaccinés ou ne le seront pas.

Point de départ : l’arrêté royal concernant l’enregistrement et le traitement des données de vaccination

Le 24 décembre est paru au Moniteur belge l’arrêté royal concernant l’enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19. Dans "l’urgence", face à une "situation de crise exceptionnelle" qui donne lieu à des "problèmes graves en termes de santé publique", cet arrêté précise comment il est prévu de conserver dans une base de données des informations concernant la vaccination de la population. "Les vaccinations contre la COVID-19 qui sont administrées sur le territoire belge sont enregistrées dans la banque de données de vaccination par la personne qui a administré le vaccin ou par son délégué", peut-on lire dans cet arrêté.

Ainsi, seront enregistrées "des données d’identité de la personne à laquelle le vaccin a été administré", à savoir "le nom, le prénom, le sexe, le lieu et la date de naissance, le lieu de résidence principale et, le cas échéant, la date de décès", précise l’Arrêté royal. On enregistrera aussi des données concernant la personne qui aura administré le vaccin, des données relatives au moment et au lieu d’administration du vaccin, des données relatives au schéma de vaccinations contre la COVID-19 de la personne à laquelle est administré le vaccin, des données relatives aux effets indésirables de la vaccination, dont la personne qui a administré le vaccin ou son délégué a ou devrait avoir connaissance.

Les buts poursuivis par l’enregistrement de ces données sont multiples : organiser la logistique autour de la vaccination, collecter des informations sur les effets indésirables, gérer les schémas de vaccination des personnes, connaître le taux de vaccination de la population, par exemple.

Les données pourront être transmises "à des instances ayant une mission d’intérêt général", prévoit l’Arrêté royal.

L’autorité de protection des données a rendu un avis mitigé sur cette base de données

Cet Arrêté royal et ce projet de constitution de base de données ont été examinés par l’Autorité de protection des données. Dans l’avis qu’elle a rendu, cette autorité est critique envers certaines dispositions de l’Arrêté. Concernant la création d’une base de données centralisée et le fait que ces données puissent être communiquées à des tiers, l’Autorité de protection des données estime que cela " constitue une ingérence considérable dans le droit à la protection des données personnelles". Sont épinglés, par exemple, la durée pendant laquelle les données seront conservées, le fait que les buts poursuivis ne soient pas définis avec précision.

Centralisation des données et possibilité d’obtenir un certificat de vaccination

L’enregistrement des données de vaccination se fera via la plateforme "vaccin-net + ", une plateforme déjà utilisée par les autorités flamandes pour d’autres vaccins jusqu’à présent. Cette plateforme sera élargie à Bruxelles et à la Wallonie et sera accessible sur "masante.be". "Chaque citoyen peut aller dans son propre portail et aller voir sur la vignette de vaccination et retrouver l’historique de sa vaccination Coronavirus", explique Sabine Stordeur, coordinatrice de la taskforce "vaccination".

Via cette plateforme, les personnes vaccinées pourront donc obtenir et imprimer une attestation.

 

A quoi servira l’attestation de vaccination ? Sera-t-elle nécessaire pour certaines activités ?

A ce stade, la volonté des autorités belges n’est pas d’imposer la vaccination contre le Covid-19. Sur le plateau du Journal télévisé de la Une, lundi, le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke le rappelait : "La vaccination n’est pas imposée. La participation est volontaire. Ceux qui ne veulent pas être vaccinés ont le droit de ne pas être vaccinés", rassurait Frank Vandenbroucke. Le certificat de vaccination ne sera pas réclamé pour accéder à des lieux publics ou événements publics, explique-t-on du côté de la taskforce vaccination.

Il ne serait pas non plus dans les intentions des autorités belges de suivre la voie de l’Espagne qui dressera un listing des personnes qui auront refusé d’être vaccinées. Et pour le moment, il n’a pas été question de suivre l’exemple de la France où l’on prend le chemin d’un projet de loi dans lequel l’accès à certains lieux ou activités serait conditionné au fait d’être vacciné.

A ce stade, on peut cependant s’attendre à ce que la vaccination contre le Covid-19 soit obligatoire pour entrer dans certains pays en dehors de la zone de l’Union européenne.

Et qu’en sera-t-il des lieux et des activités ou des événements privés ? Pourrait-on, dans le privé, être obligé d’être vacciné ? En novembre, la compagnie aérienne australienne Qantas communiquait que les passagers de ses vols internationaux devraient être vaccinés contre le Covid-19 pour être admis à bord. D’autres compagnies aériennes prendront-elles la même décision ? C’est une question encore sans réponse. 

Pourrait-on imaginer être interdit d’accès à un festival, par exemple, si l’on n’est pas vacciné ? Il est encore trop tôt pour savoir si, par exemple, l’accès à des événements privés pourrait être conditionné à la détention d’un certificat de vaccination. De l'avis de juristes contactés, la question demanderait une analyse approfondie pour être tranchée.  Dans la mesure où, lorsqu'on achète un ticket pour événement, on souscrit un contrat avec l'organisateur et l'on accepte ses conditions (par exemple ne pas photographier), il pourrait être envisageable qu'une condition de vaccination soit posée.  Cependant, ce serait contraire à l’esprit de la campagne de vaccination voulue par les autorités, estime-t-on du côté de la taskforce vaccination. "En Belgique, il a été décidé que la vaccination serait sur base volontaire. Il y a une portion de la population qui ne sera pas vaccinée, soit parce qu’elle refuse, soit parce que son état de santé, temporaire ou définitif, ne le lui permet pas. Si des organisateurs privés mettent cet élément-là comme étant un élément indispensable, cela n’est pas de notre ressort, mais cela contrevient aux règles normales édictées au niveau national", explique Sabine Stordeur, de la taskforce vaccination. Pas question à ce stade en Belgique de limiter l'accès à des lieux publics à ceux qui ne seraient pas vaccinés. Sabine Stordeur rappelle aussi que l’objectif de la vaccination n’est pas d’éviter de contaminer les autres, mais de se protéger soi-même.

Selon Jean-Michel Dogné, expert auprès de l’AFMPS, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, interrogé par la RTBF, il est trop tôt pour se poser la question de la nécessité d’un passeport vaccinal. Selon lui, avant d’obliger quelqu’un à être vacciné pour accéder à un lieu ou une activité, il faut avoir plus d’informations, comme, l’impact du vaccin sur la maladie. "On ne sait pas si le vaccin protège la transmission de la maladie. Donc, si on veut savoir si vous êtes vacciné ou pas, éventuellement, avoir des risques pour entrer dans un avion, il faut au moins avoir cette information", estime-t-il. Il ne faudrait pas non plus qu’on exige d’être vacciné alors que toute la population n’aura pas encore eu la possibilité de recevoir le vaccin. Par exemple, les plus jeunes ne seront pas vaccinés avant l’été. Serait-il envisageable qu’ils soient, par exemple, interdits d’accès à un festival, alors qu’ils n’ont pas eu la possibilité d’être vaccinés ?

Un employeur pourrait-il obliger son personnel à être vacciné ?

La réponse est " non ", comme le précise le cabinet d’avocats Sotra, spécialisé en droit du travail, qui s’est penché sur la question récemment.

En Belgique, c’est le Code du bien-être au travail qui fixe les règles à suivre en la matière. Un employeur ne peut imposer la vaccination à ses travailleurs que dans des cas très précis. " Seuls trois vaccins sont concernés à ce jour : l’hépatite B, la tuberculose et le tétanos. Par ailleurs, ces vaccins ne sont obligatoires que dans certains secteurs et pour certains travailleurs (par exemple, le secteur médical ou de l’aide sociale d’urgence) ", explique le cabinet Sotra, spécialisé en droit du travail.

Il faudrait que la législation soit adaptée et que le vaccin contre le Covid-19 soit ajouté à la liste des vaccins qui peuvent être rendus obligatoires.

Un employeur pourrait, par contre, donner à son personnel la possibilité de se faire vacciner. L’employeur doit réaliser une analyse spécifique des risques liés à l’exposition à la COVID-19 dans l’entreprise. "Au terme de son analyse des risques, l’employeur devra (lorsque le vaccin sera disponible) donner la possibilité aux travailleurs de se faire vacciner, si ces derniers ne sont pas immunisés. Cependant, il ne pourra pas l’imposer", explique-t-on chez Sotra.

L’employeur n’aura pas le droit de demander à son personnel s’il est vacciné ou non. Il ne pourra pas non plus dresser une liste du personnel vacciné ni interdire l’accès à l’entreprise aux personnes non-vaccinées. Le vaccin n’étant pas obligatoire, il ne pourra pas non plus traiter de manière différente les travailleurs de l’entreprise, sous peine de se rendre coupable de discrimination.

 

Reportage dans notre 19h30 de ce mercredi 30 décembre :

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