Cour d'assises: le projet de Koen Geens mis à mal par la cour constitutionnelle

Cour d'assises: le projet de Koen Geens mis à mal par la cour constitutionnelle
Cour d'assises: le projet de Koen Geens mis à mal par la cour constitutionnelle - © THIERRY ROGE - BELGA

C'est un revers pour Koen Geens (CD&V), le ministre de la Justice. Il avait porté la loi permettant de correctionnaliser la plupart des crimes jugés par la cour d’assises. Mais plusieurs dispositions de la loi ont été annulées par la cour constitutionnelle.

Cette réforme était très contestée, notamment par les avocats. Sept recours avaient été introduits. La cour constitutionnelle a donc estimé que la réforme de Koen Geens violait l’article 150 de la Constitution. Celui-ci prévoit que les crimes les plus graves doivent être soumis à un jury. Or, la réforme de Koen Geens vidait cet article de sa substance. 

"Pour l’avenir, les conséquences de cette nouvelle loi sont annulées, confirme Koen Geens au micro de la RTBF. Ça veut dire que, pour toutes les décisions en matière de crimes qui ne sont pas encore prises, la nouvelle loi tombe. Pour toutes les décisions déjà prises, la nouvelle loi reste en vigueur. Les procès déjà correctionnalisés restent correctionnalisés."

Mais le ministre de la Justice ne s'estime pas vaincu pour autant, lui qui estimait que la cour d'assises était devenue trop onéreuse et trop lente. "Un ministre de la Justice qui ne sait pas supporter certains coups ne serait pas digne d’être ministre de la Justice", conclut Koen Geens.

Ecoutez la réaction de Koen Geens au micro de Baptiste Hupin

"Une claque"

Du côté des avocats, on se dit satisfait de cette décision de la cour constitutionnelle. "Le gouvernement voulait supprimer la cour d'assises pour des raisons économiques, réagit Jean-Pierre Buyle, le président d'avocats.be. Qu'est-ce qu'on a trouvé comme truc ? C'était de correctionnaliser les crimes en faisant en sorte qu'on contournait la cour d'assises. Mais, ce faisant, on privait le justiciable de toute une série de garanties fondamentales. Que ce soit l'oralité des débats, le recours à des témoins..."

Pour le président d'avocats.be, la cour constitutionnelle a infligé "une claque" et "un sérieux revers" au gouvernement fédéral.

Jean-Pierre Buyle (avocats.be) au micro de David Brichard

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