Cour constitutionnelle : Zakia Khattabi briguera une nouvelle fois l'assentiment des 2/3 des sénateurs ce vendredi

Le Sénat se comptera à nouveau sur la candidature de Khattabi à la Cour constitutionnelle
Le Sénat se comptera à nouveau sur la candidature de Khattabi à la Cour constitutionnelle - © Belga

Le Sénat se comptera à nouveau vendredi sur la désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle. L'ex-co-présidente d'Ecolo brigue une nouvelle fois l'assentiment de deux tiers des sénateurs pour présenter sa candidature. Le 17 janvier, la députée n'avait recueilli que 38 voix sur 60 alors qu'il lui en fallait 40.

Le vote est secret, il est donc difficile de savoir qui a manqué à l'appel. Seuls la N-VA, le Vlaams Belang et Els Ampe (Open Vld) avaient affiché publiquement leur opposition à la candidature. Les deux partis nationalistes avaient même mené une campagne virulente contre l'écologiste, fondée en partie sur des affirmations fausses.

L'attitude du MR sera une nouvelle fois scrutée. Les relations entre les libéraux et les écologistes francophones sont mauvaises depuis la campagne électorale et, même s'ils ont conclu une alliance en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles, des tensions sont réapparues ces derniers jours, que ce soit à l'échelon fédéral avec les critiques des écologistes sur les décisions prises au Conseil national de sécurité ou au gouvernement wallon autour du tarif "prosumer".

Les semaines précédant le 17 janvier, en coulisses, le MR n'avait pas caché le mal qu'il pensait de la candidature de Mme Khattabi mais l'avait finalement soutenue. Le nouveau président, Georges-Louis Bouchez, était arrivé en dernière minute dans l'hémicycle lors du deuxième tour de vote pour garantir un soutien suffisant.

Reportage du 17 janvier dernier

L'incertitude est une nouvelle fois de mise vendredi. Malgré l'échec de la première tentative, les Verts ont maintenu la candidature de Zakia Khattabi. Ce choix irrite plusieurs sénateurs en coulisses.


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Ils estiment qu'Ecolo doit présenter un candidat susceptible de réunir un consensus suffisant, une exigence essentielle quand une majorité des deux tiers est requise.  Des contacts ont eu lieu entre présidents de parti, Zakia Khattabi a elle même eu des entretiens informels avec une série de sénateurs pour leur exposer sa vision de la fonction. Ne siègent pour le moment à la Cour constitutionnelle qu'onze des douze juges qui doivent la composer, depuis le départ à la retraite d'un autre écologiste, Jean-Paul Snappe.

La Cour est une juridiction particulière car elle contrôle la constitutionnalité des lois votées par les parlements. Elle compte six juges issus du monde politique et six autres qui sont des juristes professionnels. 

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