Coronavirus : une résolution encadrant l'usage éventuel d'une application votée à la Chambre

La résolution a été déposée par les écologistes.
La résolution a été déposée par les écologistes. - © GABRIEL BOUYS - AFP

La Chambre a approuvé, mercredi en séance plénière, une proposition de résolution qui encadre l’usage éventuel d’une application pour smartphone permettant de tracer les contacts d’une personne contaminée par le Sars-CoV-2.

La résolution a été déposée par les écologistes afin d’éviter qu’une technologie de ce type menace la vie privée des citoyens. Elle pose plusieurs principes, dont l’anonymat des données, la mise sur pied d’un système décentralisé et fonctionnant sur une base volontaire, l’interdiction de la commercialisation, la suppression des données dès qu’elles ne sont plus nécessaires ou encore la publicité de l’algorithme et du code source. Moyennant l’adoption d’amendements, le texte a reçu un large soutien.

En complément du traçage

Le recours à une application numérique est conçu en complément du traçage manuel des contacts d’une personne malade, via une centrale d’appels, qu’ont mis en place les Régions.

Entretemps, un accord est intervenu entre la plupart des groupes politiques de l’assemblée pour déposer une proposition de loi qui traduit les principes contenus dans la résolution.

Une proposition de loi, largement cosignée elle aussi, a également été déposée pour donner un cadre légal à la banque de données de Sciensano utilisée dans le cadre du traçage manuel mené par les Régions. Jusqu’à présent, cette banque de données repose sur un arrêté de pouvoirs spéciaux qui expire le 4 juin.