Coronavirus : un projet de loi sur une application de tracing sera déposé à la Chambre

Coronavirus: un projet de loi sur une application de tracing sera déposé à la Chambre
Coronavirus: un projet de loi sur une application de tracing sera déposé à la Chambre - © POOL CHRISTOPHE LICOPPE - BELGA

Un projet de loi réglementant le développement d’une application permettant de tracer les personnes contaminées par le coronavirus (SARS-CoV-2) sera déposé à la Chambre et sera examiné par la commission Economie, a annoncé mercredi le cabinet du ministre Philippe De Backer (Open Vld) devant la Commission Justice de la Chambre.

Le cabinet De Backer a été interpellé mercredi en commission par le député PS Khalil Aouasti. L’élu a indiqué avoir découvert mardi soir un avis de l’Autorité de Protection des Données (APD) portant sur un avant-projet d’arrêté royal sur l’utilisation d’applications numériques de dépistage de contacts. Les députés ont affirmé ne pas avoir été informés de l’existence de cet avant-projet.

Khalil Aouasti a dénoncé "une manipulation à peu près volontaire de ce Parlement", estimant également que le directeur de l’APD, auditionné mardi à la Chambre, avait "menti par omission."

Il y aura débat à la Chambre

Dans sa réponse, le cabinet De Backer a confirmé l’existence d’un texte, rédigé sur base d’une proposition de résolution déposée à la Chambre. Ce texte a fait l’objet d’un avis de l’Autorité de Protection des Données (APD). Le projet d’arrêté royal serait toutefois transformé en avant-projet de loi. "Nous avons rédigé une première version du texte, qui viendra comme projet de loi au parlement. Celui-ci sera adapté en fonction des remarques de l’APD et le débat sera mené ici (à la Chambre)", a précisé une membre du cabinet De Backer.

Plusieurs députés ont dénoncé la méthode de travail du ministre, y compris au CD&V siégeant au gouvernement : "Ce n’est pas vraiment une façon de faire", a ainsi déploré Sammy Mahdi.

La commission Justice de la Chambre est appelée mercredi à rendre un avis à la commission Economie sur une proposition de résolution visant à encadrer l’usage d’une application numérique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Déposée par Ecolo-Groen, cette proposition a déjà reçu le soutien des socialistes, de l’Open Vld, du CD&V et du PTB. Le MR n’a pas souhaité s’associer à ce texte, estimant qu’il n’allait pas assez loin.

 

Journal télévisé du 23/04/2020

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