Coronavirus : prolongation des facilités de dispense de cotisations sociales pour les indépendants

Les travailleurs indépendants affectés par la crise du covid pourront reporter d'un an leurs cotisations sociales des troisième et quatrième trimestres 2021, sans majoration, avec maintien des droits sociaux, ou obtenir une dispense de ces cotisations 2021 via une procédure de demande simplifiée, a annoncé lundi le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval.

Ils pourront en outre demander une réduction du montant de leurs cotisations sociales provisoires pour toute l'année 2021, selon un communiqué du ministre MR.

Ces décisions prolongent les facilités de paiement et de dispense de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire, dans la lignée de la prolongation déjà prise début 2021.

Les mesures relatives aux reports et dispenses sont étendues aux deux derniers trimestres de l'année 2021 concernant les cotisations sociales provisoires et les cotisations de régularisation de 2018 et/ou 2019 et/ou 2020. La mesure relative aux réductions est d'application pour toute l'année 2021. 

Les demandes de report doivent être introduites au plus tard le 15 septembre 2021 pour le troisième trimestre et au plus tard le 15 décembre 2021 pour le quatrième trimestre. La procédure de demande de dispense ne déroge toutefois pas aux règles habituelles de recevabilité des demandes (délai d'un an).

Lorsqu'un indépendant reporte le paiement de ses cotisations, celles-ci sont habituellement majorées légalement de 3%. Étant donné le fort impact de la crise sanitaire sur les indépendants, ces majorations seront annulées de matière automatique et générale pour les cotisations sociales provisoires de tous les trimestres 2021 qui ne sont pas payées avant le 31 décembre 2021 et pour le paiement tardif des cotisations de régularisation qui devaient être payées dans le courant de l'année 2021.

"Même si les chiffres vont dans le bon sens, il reste important de soutenir les travailleurs indépendants aussi longtemps que nécessaire. Ces mesures leur permettront d'adapter la gestion de leurs cotisations à leurs situations spécifiques", a commenté M. Clarinval.

Des indépendants de plus en plus nombreux au CPAS, dans notre JT du 17 mars

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