Coronavirus: les contrôles répressifs du respect du télétravail sont en cours

Le Comité de concertation du 18 décembre avait annoncé une intensification du contrôle de l’obligation de recourir au télétravail partout où cette organisation du travail est possible. Le télétravail est, en effet, obligatoire depuis le 28 octobre pour toutes les fonctions où il est envisageable. 

Cependant, depuis le début de la deuxième vague de l’épidémie, il a été constaté que le télétravail était moins systématiquement mis en œuvre. Le ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne (PS) avait annoncé que les contrôles "surprise" s’intensifieraient dans les entreprises pendant le mois de janvier.

Les employeurs doivent s’attendre à être contrôlés

Ce jeudi, le site de production d’Audi, à Forest, est l’une de ces entreprises visées par une opération de contrôle de l’inspection des lois sociales. Les inspecteurs ont décidé d’y vérifier si toutes les mesures prévues dans les entreprises par les autorités pour enrayer la propagation du coronavirus sont correctement mises en œuvre. 

"Aujourd’hui, le gouvernement a prévenu la majorité de la population. Tous les employeurs peuvent s’attendre à ce qu’on aille faire un contrôle. On a plus de 1000 inspecteurs qui ont été mis sur le terrain pour pouvoir faire ces contrôles", explique Alan Biot, inspecteur social pour le contrôle du bien-être à Bruxelles. L’entreprise n’est pas avertie de la venue de l’équipe d’inspection.

Pour chaque entreprise, une liste des fonctions compatibles avec le télétravail

Le contrôle sera vaste. Il concernera le respect des mesures sanitaires : distance entre travailleurs, parois de séparation le cas échéant, mise à disposition de gel hydroalcoolique, par exemple. Le contrôle visera bien sûr, aussi le respect de l’obligation du télétravail. Les inspecteurs vérifient d’abord si l’entreprise a réalisé une analyse du risque. L’entreprise doit avoir évalué les risques pris par son personnel.

En fonction de ses activités, elle doit aussi disposer d’un plan qui permet de calculer les besoins de l’entreprise et déterminer les fonctions qui peuvent être mises en télétravail. "C’est là-dessus qu’on va se baser. Il faut que cela corresponde à la réalité. Lors du contrôle, on va vérifier. Une personne qu’on trouve sur le lieu de travail, on va l’interroger sur la fonction qu’elle exerce et on va comparer avec la liste que l’employeur a faite des fonctions essentielles pour son entreprise", explique Damien Delatour, directeur général de l’Inspection du Travail, contrôle des lois sociales.

Dans le cas de l’usine Audi Forest, 10% environ des 4000 personnes employées sur le site ont pu être mis au télétravail, selon les plans réalisés par l’entreprise. Ce sont essentiellement des fonctions administratives, dans les services financiers et au service du personnel qui sont en télétravail. Pour les autres travailleurs, notamment ceux des chaînes de production, l’organisation du travail a été adaptée pour permettre le respect des distances entre travailleurs. Le port du masque est aussi obligatoire. Ces mesures n’auraient pas affecté le rythme de la production, indique la direction.

18% des entreprises contrôlées ne respectent pas l’obligation du télétravail

Depuis le début de l’épidémie, au mois de mars, les inspecteurs du Travail ont procédé à plus de 22.000 contrôles d’employeurs. "On constate que, sur ces employeurs, environ une entreprise sur deux est en infraction par rapport aux mesures de prévention du Covid", explique Damien Delatour, Directeur général de l’Inspection du Travail.

Depuis l’obligation de recourir au télétravail partout où il est possible, le 28 octobre dernier, les inspecteurs du travail, en particulier le contrôle des lois sociales et le contrôle du bien-être ont procédé à des contrôles ciblés sur le respect du télétravail. "On constate que 18% des entreprises sont en infraction par rapport à la mesure spécifique télétravail", explique Damien Delatour. "On a environ 160 infractions pour 600 dossiers, 600 employeurs contrôlés spécifiquement sur cette disposition-là, depuis le 28 octobre", poursuit Damien Delatour.

Des sanctions plus systématiques

Depuis l’obligation de recourir au télétravail, les employeurs doivent mettre leurs employés en télétravail, sauf si ce n’est pas possible, soit en raison de la nature du travail, soit en vue de garantir la continuité de l’entreprise.

Lorsque l’inspecteur constate une infraction, il dispose d’un pouvoir d’appréciation. Il peut soit donner un avertissement, soit laisser un délai pour régulariser la situation. "Dans les cas graves, si l’employeur fait preuve de mauvaise volonté, on dressera un pro justitia", explique Damien Delatour. "Ce pro justitia va vers les autorités judiciaires, l’auditeur du travail, qui peut infliger des amendes pénales ou des amendes administratives", poursuit-il.

Dans les faits, ce que les inspecteurs observent souvent, ce sont des travailleurs qui sont présents sur les lieux de l’entreprise alors qu’ils ne devraient pas s’y trouver parce qu’ils pourraient télétravailler. "Les raisons invoquées sont multiples. On constate, de manière générale, que les travailleurs veulent revenir au travail aussi", souligne Damien Delatour, directeur général de l’Inspection du Travail. "Ce n’est pas toujours évident pour un employeur de leur dire de rester chez eux", observe-t-il.

Comme on peut le lire sur le site du SIRS, le Service d’information et de recherche sociale, les amendes administratives peuvent grimper jusqu’à 24.000 euros. Les amendes pénales, jusqu’à 48.000 euros pour les cas les plus graves.

En cas de danger grave pour la santé et la sécurité, une cessation immédiate des activités de l’entreprise peut aussi être exigée lors de l’inspection.

 

Télétravail sous surveillance: JT du 07/01/2021

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