Coronavirus: le gouvernement wallon dispose désormais de « pouvoirs spéciaux »

Réunion pleine de gravité ce matin au Parlement de Wallonie. Le ministre-président, le PS Elio Di Rupo, a pris la parole, demandant les "pouvoirs spéciaux" pour son gouvernement pour lutter contre le coronavirus : "Nous sommes en guerre sanitaire contre un ennemi invisible que nous ne vaincrons qu’avec de l’unité et de la solidarité. (…) C’est une demande exceptionnelle, jamais vue dans l’histoire de la Wallonie. Mais jamais notre pays n’a dû prendre de telles mesures en temps de paix. Mais à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles."

Après une heure de débats sur plusieurs propositions de décrets, dont l’une qui permet de revoir le règlement du Parlement de Wallonie pour permettre son fonctionnement même en cas de confinement, les parlementaires ont voté à une majorité de 45 "oui" et 6 "abstention" en faveur des "pouvoirs spéciaux". Le gouvernement Di Rupo en dispose pour trois mois, prolongeable une fois.

Les "pouvoirs spéciaux" pour le gouvernement wallon, une première

Comme l'expliquent les députés porteurs de la proposition, il s'agit de faire usage d’une "technique d’adoption des normes législatives utilisée au niveau fédéral" qui est adaptable à l’échelon des régions ou des communautés, selon la doctrine. Selon les signataires (les chefs de groupe des trois partis au pouvoir, PS, MR, Ecolo), "malgré l’adoption de mesures de distanciation sociale importantes ayant pour but d’endiguer la propagation de l’épidémie, la situation s’aggrave." Vu les risques existants que le Parlement ne puisse plus travailler, soit à cause de mesures plus drastiques encore ou de part l’absence de nombreux parlementaires – il en manquait une petite vingtaine ce mardi – qui seraient confinés et/ou malades, les "pouvoirs spéciaux" permettent au gouvernement wallon d’agir pour lutter contre la pandémie et, éventuellement si le Parlement ne peut pas se réunir, sur d’autres matières, "et jusqu’à ce qu’il [le Parlement] puisse à nouveau se réunir."

Concrètement, à quoi ça sert les "pouvoirs spéciaux" ?

Mes "pouvoirs spéciaux" offrent la possibilité à un gouvernement de rédiger des "arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux" qui ont le même statut qu’un projet de loi voté au Parlement, mais sans passer par la (parfois longue) procédure législative. L’objectif d’un tel dispositif, c’est d’aller vite, d’être efficace et surtout de ne pas devoir compter sur un vote majoritaire à la Chambre. Comme le résume le CRISP, "la technique dite des pouvoirs spéciaux confie au pouvoir exécutif des pouvoirs normalement exercés par le législatif." Et ceci, dans un temps limité : d’abord trois mois, qui pourrait être prolongé. Il faut également souligner que les "pouvoirs spéciaux" ne permettent pas au gouvernement de légiférer sur toutes les matières. Le gouvernement Di Rupo, dopé aux "pouvoirs spéciaux", peut légiférer sur une suspension des certaines charges fiscales, mais ni sur une baisse, ni sur une hausse des impôts.


►►► Lire aussi : cGouvernement Wilmès : c’est quoi les pouvoirs spéciaux ?


 

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