Coronavirus : "La période de sensibilisation est terminée" annoncent les procureurs généraux

Coronavirus: "La période de sensibilisation est terminée" annonce les procureurs généraux
Coronavirus: "La période de sensibilisation est terminée" annonce les procureurs généraux - © ERIC LALMAND - BELGA

Le Collège des procureurs généraux a émis une nouvelle circulaire, mardi, qui met en place différentes mesures sur le plan judiciaire pour que le non-respect des mesures de confinement observées par la police ne reste pas sans suite. "La période de sensibilisation est terminée", estime le Collège, qui vient de décider de directives uniformes pour l’ensemble du pays, afin de rechercher et de poursuivre les infractions à l’Arrêté ministériel du 23 mars dernier (interdiction des rassemblements, fermeture des commerces, déplacements limités).


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Les parquets appliqueront donc une même politique criminelle ferme et contraignante à l’égard de ceux qui contreviennent aux mesures d’urgence décidées pour ralentir la propagation du Coronavirus.

On pourra saisir votre GSM ou votre voiture

"La phase pédagogique est terminée. La police verbalisera désormais systématiquement", a déclaré Christian De Valkeneer, procureur général de Liège. "On va analyser la mise en oeuvre de cette circulaire chaque jour afin d'évaluer si elle porte ses fruits. S'il faut prendre des mesures plus coercitives, nous le ferons. Des mesures comme la saisie d'un véhicule ou d'un GSM qui ont servi à l'infraction sont envisageables", a-t-il dit.

Ainsi, par exemple, en cas de premier constat d’infraction pour des commerçants qui ouvrent leur établissement, une transaction pénale de 750 euros leur sera proposée. La transaction sera de 250 euros pour les autres contrevenants. La justice entend ainsi frapper au portefeuille pour contraindre les citoyens à se conformer rapidement aux mesures de confinement.

Citation directe

En cas de récidive, une citation directe devant un tribunal sera lancée à l’encontre du contrevenant.

Concernant les entreprises dont le fonctionnement est actuellement non essentiel et qui n’auraient pas fermé, la transaction pénale proposée s’élèvera à 1500 euros. En cas de récidive, les responsables de ces entreprises seront également cités à comparaître directement devant un tribunal.

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