Coronavirus: kern et présidents de parti se penchent sur de premiers arrêtés de pouvoirs spéciaux

Coronavirus: kern et présidents de parti se penchent sur de premiers arrêtés de pouvoirs spéciaux
Coronavirus: kern et présidents de parti se penchent sur de premiers arrêtés de pouvoirs spéciaux - © POOL OLIVIER HOSLET - BELGA

Une réunion virtuelle a rassemblé samedi matin le Conseil des ministres restreint et les présidents des 10 partis soutenant les pouvoirs spéciaux accordés à l'exécutif de Sophie Wilmès, comme il a été convenu de le faire tous les samedis matins (10h30) dans le cadre de la gestion de la crise du coronavirus.

La réunion a été l'occasion de débattre d'une première série d'arrêtés royaux entrant dans le cadre de ces pouvoirs spéciaux approuvés cette semaine par les parlementaires.


►►► À lire aussi : Toutes les infos sur le coronavirus


Quatre textes étaient sur la table, qui devraient être publiés dans les prochains jours. Plusieurs d'entre eux concernent la Justice et l'organisation des courts et tribunaux, prévoyant une série de reports automatiques de délais légaux. Un autre concerne les métiers agricoles et horticoles, avec également entre autres des aménagements de délais, apprend-on à bonne source.

Perception immédiate des amendes

Le système qui doit permettre une perception immédiate des amendes, de manière à renforcer l'arsenal répressif face aux citoyens qui ne respectent pas les mesures de confinement, a également été abordé.

Il devrait permettre la perception immédiate des sanctions administratives (amendes) dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, tout en laissant également la porte ouverte à des poursuites pénales ensuite.

A la suite d'un accord à 10 partis (MR, Open Vld, CD&V, PS, sp.a, Groen, Ecolo, DéFI, cdH), survenu le 15 mars, il avait été décidé de maintenir et relancer le gouvernement MR - Open Vld - CD&V de Sophie Wilmès et de lui accorder dans un second temps des pouvoirs spéciaux limités à la gestion de la pandémie de coronavirus et ses conséquences socio-économiques.

Les trois partis du gouvernement, qui a entre-temps reçu la confiance et vu les pouvoirs spéciaux validés par les parlementaires, s'étaient parallèlement engagés à les exercer en concertation avec tous les autres partis de ce groupe de 10.

Les réunions hebdomadaires du kern élargi aux présidents de partis entrent dans ce cadre.

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK