Coronavirus en Belgique : la loi sur les pouvoirs spéciaux ce n'est pas pour aujourd'hui

Le projet ou la proposition de loi octroyant au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19) sera vraisemblablement examiné la semaine prochaine. Le président de la Chambre Patrick Dewael a indiqué ce jeudi à l’issue de la séance plénière n’avoir encore reçu aucun texte en ce sens. La conférence de présidents annoncée dans la soirée n’a dès lors pas lieu.

Selon Dewael, ce point sera vraisemblablement discuté la semaine prochaine. Mais l’hypothèse d’une convocation plus rapide de la conférence des présidents n’est pas à exclure. Le président de la Chambre a annoncé qu’une séance plénière restait programmée jeudi prochain.

La confiance pour le gouvernement Wilmès

Le gouvernement de Sophie Wilmès a obtenu jeudi la confiance de la Chambre à 84 voix pour et 44 contre.

L’exécutif est donc à présent juridiquement de plein exercice sur l’ensemble de ses compétences, même si la Première ministre a promis à la Chambre de ne pas dépasser le cadre des affaires courantes pour les sujets qui ne relèvent pas de la crise du coronavirus.


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Bien que de plein exercice, ce gouvernement n’est pas d’emblée investi de pouvoirs spéciaux. Le vote d’un projet ou d’une proposition de loi à la majorité simple doit avoir lieu en ce sens.
 

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