Coronavirus en Belgique : l'Horeca à Aalter veut une alternative à la récolte des données via la carte d'identité

L'Horeca à Aalter peut collecter depuis cette semaine les données de leurs clients via la carte d'identité électronique.
L'Horeca à Aalter peut collecter depuis cette semaine les données de leurs clients via la carte d'identité électronique. - © DIRK WAEM - BELGA

Les patrons de cafés établis à Aalter (Flandre orientale) peuvent collecter depuis cette semaine les données de leurs clients via la carte d’identité électronique (eID) de ceux-ci. L’Autorité de protection des données (APD) n’y voit pas d’objection sur le plan légal, mais estime que ce ne doit pas être le seul moyen proposé. "Les exploitants doivent offrir une alternative au client qui ne souhaite pas faire lire sa carte d’identité électronique."

Le 27 juillet, le Conseil national de sécurité a imposé aux responsables d’établissements Horeca d’inscrire les coordonnées (numéro de téléphone ou adresse e-mail) de leurs clients, afin que ceux-ci puissent éventuellement être contactés par la cellule de tracing. La mesure a été décidée pour endiguer plus rapidement toute propagation du coronavirus.

Pas de problème pour l’Autorité de protection des données

Depuis lundi, la commune d’Aalter autorise les tenanciers à procéder à cette collecte de données par le biais de l’eID. Le ministre de l’Intérieur, Pieter De Crem (CD&V), bourgmestre en titre d’Aalter, estime qu’une telle formule permet d’éviter de la paperasse supplémentaire. Il espère que d’autres communes adopteront pareille initiative qui peut aussi être appliquée aux marchés hebdomadaires, par exemple.

L’Autorité de protection des données confirme qu’une telle collecte de données via l’eID est possible, si elle est fiable et bien organisée. "Mais ça ne peut pas se limiter à cette seule possibilité, sinon le consentement, seul fondement juridique valable, n’est pas libre", ajoute l’APD. En d’autres termes, les clients doivent être en mesure d’accepter ou de refuser la lecture de l’eID. Les exploitants doivent alors présenter une autre solution.

L’Autorité pointe d’autres problèmes avec le procédé. Le numéro de téléphone et l’adresse mail ne sont pas repris sur la carte d’identité. Est-il donc vraiment indispensable de lire une carte d’identité si c’est pour devoir inscrire d’autres données à côté ? , s’interroge-t-elle. Si la procédure est permise, elle ne peut en tout cas pas être obligatoire.

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