Coronavirus en Belgique : l'action en référé afin d'obtenir la levée d'une série de mesures liées au Covid rejetée

Coronavirus en Belgique : l’action en référé afin d’obtenir la levée d’une série de mesures liées au Covid rejetée
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Coronavirus en Belgique : l’action en référé afin d’obtenir la levée d’une série de mesures liées au Covid rejetée - © Joscha Nollet / EyeEm - Getty Images/EyeEm

L’action en référé introduite par 196 personnes devant le tribunal de première instance (néerlandophone) de Bruxelles afin d’obtenir la levée d’une série de mesures prises par le gouvernement fédéral pour freiner la propagation du coronavirus, a été rejetée vendredi. Ces 196 personnes estiment que les mesures violent leurs droits et libertés fondamentaux et ont en réalité fait plus de victimes qu’elles ont sauvé de vies.


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Le juge des référés a estimé que leur demande était irrecevable, en partie parce que les demandeurs auraient dû s’adresser au Conseil d’État.

Les plaignants soulignent que l’on parle d’une possible deuxième vague mortelle du virus alors que les virologues reconnaissent dans le même temps ne pas savoir ce qu’il va advenir. "On change en permanence d’avis alors que jamais dans l’histoire des mesures allant aussi loin n’avaient été prises, même lors de la Grippe espagnole en 1918."

"Pour justifier ces mesures, on nous dit qu’il pourrait y avoir 130.000 morts, que jusqu’à 60% de la population pourraient être infectés, que le taux de reproduction resterait élevé. Ce n’est là que science-fiction. La Grippe espagnole n’a touché que 40% de la population et le virus de la grippe touche chaque année 2 à 8% de la population et fait chaque année 650.000 morts dans le monde. On en est encore loin avec le coronavirus", selon eux.

Pas la bonne instance, d’après le tribunal

Selon le tribunal, les plaignants auraient dû s’adresser au Conseil d’État pour demander la suspension ou l’annulation des mesures.

La suspension ou l’annulation des mesures uniquement pour les plaignants violerait à son tour le principe d’égalité, et il n’était certainement pas possible de donner aux plaignants la permission de ne pas respecter les mesures, a déclaré le juge. "Personne n’a le droit subjectif de ne pas devoir se conformer à la loi", a-t-il indiqué.

Les plaignants ont également demandé que l’on interdise au gouvernement de prendre toute une série de mesures, mais selon le tribunal, cette demande ne pouvait pas non plus être accordée car elle violerait la séparation des pouvoirs.

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