Coronavirus en Belgique : CNS, Comité de concertation, Celeval, qui fait quoi? Qui décide quoi?

Le CNS, le Comité de concertation, Sciensano
Le CNS, le Comité de concertation, Sciensano - © Montage photos Belgaimage

Ces dernières semaines, des organes ou institutions ont fait la une de l'actualité dans le cadre de la lutte contre le coronavirus : Sciensano, GEES, CNS, Comité de concertation. Qui fait quoi? Qui décide quoi? Récapitulons.

Sciensano

Au départ il y a l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP): créé en 1904, il réunit l'Institut Pasteur du Brabant et l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie. L'ISP publie des études sur tous les sujets relatifs à la santé publique. D'autres institutions, créées au début des années 1900, effectuent des recherches sur la sécurité de la production alimentaire ou sur la santé vétérinaire et fusionnent en 1997 sous le nom de Centre d’Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA). En 2018, puisque leurs activités sont complémentaires, il est décidé de fusionner l'ISP et le CERVA. Les ressources humaines et matérielles sont mises en commun. C'est ainsi que naît Sciensano, qui est chargé d'évaluer et de limiter les menaces qui pèsent sur la santé publique. Le nom évoque la science et la santé : l'une au service de l'autre.

Donc, même si les domaines d'étude de Sciensano sont très larges, depuis 2020, l'institut (qui comprend plus de 700 collaborateurs), a été mis en avant dans les médias en raison de l'épidémie de coronavirus. Sciensano recueille toutes les données qui y sont relatives : nombre de cas, hospitalisations, décès, testing. On peut aussi trouver les données classées par âge, par commune. Depuis la mi-mars 2020, le SPF (service public fédéral) Santé publique a organisé des conférences de presse quotidiennes au cours desquelles les statistiques les plus récentes concernant 'épidémie en Belgique ont été dévoilées et commentées. Parmi les intervenants à ces conférences de presse il y a le porte-parole interfédéral de la lutte contre le Covid-19, ainsi qu'un représentant du Centre de Crise (voir plus bas).

Centre de Crise

En 1986 est créé le Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise (CGCCR), afin que la Belgique soit dotée d'une structure permanente charger de gérer les crises. Dès 2003, le Centre de Crise fait partie du SPF Intérieur.

Les activités du Centre de Crise sont très diverses : veille, point d'alerte, ordre public, planification d'urgence, infrastructure pour la gestion des crises. Et cela dans divers domaines : menace terroriste, grands événements, sécurité des transports, cybersécurité et autres. Mais depuis le début de 2020, le coronavirus fait partie de ses domaines d'action.


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Le "Groupe d'experts en charge de l'exit strategy" (GEES)

Cet organe avait été créé début avril 2020 afin de conseiller le personnel politique sur la problématique de la sortie du confinement. Les experts (une dizaine) qui le composaient couvraient différents domaines : médical, juridique, économique, social ou budgétaire. Il remettait des rapports qui étaient discutés au sein du Conseil national de sécurité : faut-il rendre obligatoire le port du masque? Quelle doit être la taille de la bulle sociale? Mais ce sont les instances politiques qui décidaient en définitive. 

Depuis la fin août, le GEES a fait place a fait place à un nouveau "Conseil consultatif" composé d'experts et focalisé sur la gestion du risque. Le nom définitif et la composition de cette instance n'ont pas encore été précisés. Ils devront aider à "vivre avec le virus".

Conseil national de sécurité

C'est en février 2015 que s'est réuni pour la première fois le Conseil national de sécurité (CNS). Il est présidé par le Premier ministre et est composé des vice-Premiers ministres et des ministres fédéraux concernés (Justice, Défense, Intérieur, Affaires étrangères). S'il est nécessaire de prendre des décisions qui concerne le pays entier et des matières régionales, les ministres-présidents des entités fédérées y participent. Des experts ou des gouverneurs de provinces peuvent être invités.

Les décisions prises lors d'une réunion du CNS ne font pas l'objet d'un vote, vu sa composition. La méthode de travail est plutôt le consensus. Mais chacun y parle sa langue, a récemment révélé la Première ministre Sophie Wilmès.

Le CNS s'est réuni lors d'événements exceptionnels, notamment lors des attentats du 22 mars 2016 ou mors de l'offensive turque en Syrie. Depuis mars 2020, les réunions du CNS ont uniquement été consacrées aux décisions à prendre dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Conseil régional de sécurité

Le Conseil régional de sécurité (CORES) se penche sur les problèmes à gérer au niveau de la Région bruxelloise. Il est présidé pa le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale est est composé de la "haut fonctionnaire" de la Région (précédemment appelée gouverneure), du procureur du Roi de Bruxelles, des présidents des collèges de police, du directeur coordonnateur administratif, du directeur judiciaire, ainsi que des chefs de corps de chacune des six zones de police locales établies sur le territoire de la Région. Sa composition est élargie à l'ensemble des bourgmestres des 19 communes bruxelloises. C'est le CORES qui a décidé début août que, dès que le seuil de 50 cas de contaminations pour 100.000 habitants en 7 jours était dépassé, le port du masque serait rendu obligatoire sur l'ensemble de la Région.

Comité de concertation

Le Comité de concertation est un organe qui a été créé lors de la réforme de l'Etat de 1980 afin de régler les conflits possibles entre le Fédéral et une ou des entité(s) fédéré(e)s, ou entre plusieurs entités fédérées. Il est présidé par le Premier ministre et est composé de représentants des différents exécutifs. Il s'est réuni plusieurs fois depuis la crise du coronavirus afin de décider de certaines mesures entre les réunions du Conseil national de sécurité, ou de préparer ces réunions.


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Celeval

Celeval est l'abréviation de "cellule d'évaluation". Ce comité fédéral d'expert est présidé par le SPF Santé publique et sa composition peut varier : il comprend des représentants de Sciensano, des SPF Intérieur et Mobilité ou des administrations régionales en charge de la santé. Les experts évaluent les mesures à prendre ou prises par le Conseil national de sécurité. La composition du Celeval a été modifiée début septembre, mais les virologues et épidémiologistes continuent à y jouer un rôle essentiel, avec Erika Vlieghe, Frédérique Jacobs et Marius Gilbert. Le professeur Lieven Annemans de l'UGent a rejoint le comité, ainsi que Ariane Bazan, professeure de psychologie clinique à l'ULB, Vinciane Morel, représentante du secteur événementiel. Pedro Facon, le directeur général des Soins de santé au sein du SPF Santé publique, participera aux réunions du Celeval, de même que Karine Moykens, présidente du comité interfédéral Testing et Tracing. Le Centre de crise est représenté par Bart Raeymaekers, les Affaires intérieures par Christian Wouters et Sciensano par Sophie Quoilin. Et c'est Tom Auwers, qui dirige le SPF Santé publique, qui préside les réunions du Celeval.

Le Celeval est notamment en charge du tri des destinations entre vert, orange et rouge qui sont ensuite publiées par le SPF Affaires étrangères. Ce code couleur est mis à jour quotidiennement.

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