Coronavirus en Belgique : accord sur un congé parental "corona" avec effet rétroactif

Les partis qui soutiennent les pouvoirs spéciaux se sont accordés samedi matin sur la création d'un congé parental spécifique à la crise du coronavirus. Le conseil des ministres a ensuite officialisé la décision. Ce congé parental "corona" peut être accordé à un parent d'au moins un enfant de moins de 12 ans ou un enfant handicapé. Il ne peut être pris qu'à temps partiel.

La ministre de l'Emploi Nathalie Muylle (CD&V) avait annoncé qu'une nouvelle modalité du congé parental serait accessible pour permettre aux parents de faire face à la situation actuelle.

L'objectif était de permettre aux parents concernés de prendre ce congé entre le 1er mai et le 30 juin, mais des discussions politiques ont ralenti le dossier. Les partis du gouvernement et ceux qui soutiennent les pouvoirs spéciaux depuis l'extérieur se sont finalement mis d'accord ce samedi. Le système aura un effet rétroactif. Un conseil des ministres s'est tenu ensuite pour officialiser la décision. Le texte est en outre envoyé au Conseil d'Etat.

Sous certaines conditions

Ce congé parental "corona" peut être accordé sous certaines conditions, précise samedi soir Nathalie Muylle. Le travailleur doit être le parent d'au moins un enfant de moins de 12 ans ou d'un enfant handicapé. Les parents adoptifs et les parents d'accueil sont également couverts par le régime.

Le travailleur doit en outre être lié depuis au moins un mois par un contrat de travail à l'employeur qui l'occupe.

Enfin, ce congé parental ne peut être pris qu'à temps partiel, soit à mi-temps ou à un cinquième temps par ceux ou celles qui travaillent à temps plein ou à tris quarts temps au moins.

La période du 1er mai au 30 juin a également été confirmée et pourrait être prolongée le cas échéant.

Trois jours à l'avance

Pour déposer sa demande, le travailleur ne doit avertir son employeur que trois jours à l'avance. Des délais plus courts peuvent également être fixés d'un commun accord. Le congé parental peut être pris en une fois jusqu'à la fin de la mesure ou durant un ou plusieurs mois ou semaines qui se succèdent ou non. Il nécessite toujours l'accord de l'employeur.

Il est également possible de convertir un congé parental en cours en un congé parental corona ou de suspendre temporairement un congé parental et de prendre un congé parental corona.

"A partir du 4 mai, de nombreuses entreprises vont reprendre leurs activités et à partir du 18 mai, les écoles vont progressivement rouvrir. Pour les parents qui travaillent ou qui retournent au travail, il n'est pas facile d'organiser la garde de leurs enfants. Grâce à un congé parental supplémentaire temporaire, nous voulons permettre aux parents de concilier plus facilement travail et famille pendant la période de redémarrage. Comme il existe désormais une base juridique pour le congé parental corona, les travailleurs et les employeurs peuvent commencer à conclure des accords à ce sujet à partir de lundi", indique la ministre Muylle dans un communiqué.

La Ligue des familles, qui a longuement milité en faveur de ce congé parental exceptionnel qualifie la mesure d'"avancée positive mais pas sans défauts". Selon elle, la rémunération de 352 euros par mois (mi-temps) ou de 120 euros/mois (1/5e) "est très faible et rend ce congé inaccessible à de nombreuses familles". La Ligue estime que l'option du congé à temps plein aurait dû être proposée. Elle regrette enfin que les indépendants soient exclus du dispositif.

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