Coronavirus, budget, avortement… : voici les bases de la négociation "Avanti" au fédéral

Pour la première fois depuis le 26 mai 2019, une négociation concrète et sérieuse entre plusieurs formations politiques va débuter, avec l’objectif de former un gouvernement fédéral dans le mois. 466 jours après les élections de mai 2019, c’est une avancée majeure. De quoi donc sera-t-il question dans ces négociations ? Quels sont les points de divergence, de convergence ? Où cela risque-t-il de bloquer ?

Les fuites n’ont guère été nombreuses depuis quelques semaines. Ces derniers jours ont été plus productifs : L’Echo, Het Laatste Nieuws, De Morgen ont évoqué certains éléments qui circulent. Nous avons pu recouper ces fuites.


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Il y a un donc bel et bien un document qui circule, rédigé par Egbert Lachaert. Une bonne soixantaine de pages, dans sa version bilingue sur deux colonnes, nous dit-on, environ 50 pages si vous ne gardez que la version française. Le document évolue constamment, au fil des demandes des différents partis. Voici donc les bases de la négociation "Avanti".

Ce qui rapproche

De nombreux points de convergence existent d’ores et déjà, la crise sanitaire liée au coronavirus est passée par là. Il faut donc une économie et un marché du travail plus robustes, une réforme fiscale, une justice et un Etat plus efficaces. On verra, plus tard, que les moyens d’atteindre ces objectifs ne font pas l’unanimité.

Parmi les éléments qui font consensus, il y a les soins de santé. Ils feront l’objet d’un financement supplémentaire d’environ 1,2 milliard. Le fameux fonds "blouses blanches" sera pérennisé, entre autres. De quoi, selon certaines sources, faire monter la norme de croissance des soins de santé à 2,5%, une augmentation significative après la limite à 1,5% décrétée par la "Suédoise".

Les minima sociaux sont amenés à augmenter pour arriver au seuil de pauvreté, tout comme les pensions. La pension à 1 500 € net par mois pour une carrière complète de 45 ans est dans les tuyaux de la négociation.

Autre consensus : une réduction de la TVA dans la construction à 6%, sans plus de précision pour le moment. Sur les questions budgétaires, toutes les formations politiques sont conscientes du contexte exceptionnel. L’équilibre budgétaire est un objectif lointain, sur deux législatures. Tout le monde semble s’accorder pour lancer les vraies discussions budgétaires l’an prochain, pour 2022. 2020 est "perdue" au niveau budgétaire et 2021 sera consacré essentiellement à la relance. Les décisions "difficiles" pourraient donc se faire plus tard…

Enfin, un très large chapitre est consacré au coronavirus et aux alternatives à mettre en place pour améliorer la gestion de crise sanitaire.

Ce qui éloigne

Avec sept partis autour de la table, chacun avec ses demandes, le nombre de sujets qui fâchent est plus important que ce qui ne fait pas débat. Ce qui suit risque donc de crisper les négociations, voire de provoquer un échec.

Le dossier de l’IVG a été explicitement évoqué par le président du CD&V, Joachim Coens, mercredi soir à la VRT. Tous les partis impliqués dans cette négociation, sauf le CD&V, sont favorables au texte de loi en attente à la Chambre. Le CD&V souhaite du changement pour ce texte, un changement qui devrait être validé par les autres partis. Plus globalement, les chrétiens-démocrates flamands veulent que les dossiers éthiques passent par la voie gouvernementale. On peut imaginer que cela sera très difficile à avaler pour les autres partenaires de la potentielle coalition "Avanti".

Sur l’institutionnel, deux ministres, un francophone et un néerlandophone, seraient chargés de préparer la Belgique de l’après-2024. La question des articles de la Constitution à ouvrir à la fin de la législature serait réglée dès le début de celle-ci. Plus compliqué encore, il nous revient qu’il existe une demande – flamande – de mise sur pied d’un gouvernement fédéral de manière "automatique" en cas de délai important dans la formation d’un exécutif fédéral ! Le CD&V a mis cette possibilité sur la table il y a quelques semaines…

Toujours au niveau institutionnel, et toujours venant de Flandre : que le gouvernement se penche sur une fusion des zones de police bruxelloises. Le monde politique bruxellois francophone risque de modérément apprécier…

Pour ce qui concerne le socio-économique, les anciens partis de la "Suédoise" plaident pour un maintien des réformes des gouvernements précédents sur les gains de productivité. Le retour de la pension à 65 ans n’est pas sur la table, tout comme l’idée d’une taxe sur les plus-values ou le patrimoine. Les partis veulent mettre beaucoup de vert dans le programme de gouvernement, avec, par exemple, un focus sur l’isolation des bâtiments publics et privés. Le principe de la fin du nucléaire en 2025 n’est pas remis en cause, mais il nous revient qu’il faudra "s’adapter" : c’est donc une porte ouverte à une éventuelle prolongation de l’un ou l’autre réacteur, de quoi fâcher les écologistes pendant les négociations. La question devra être tranchée dans le texte de l’accord de gouvernement.

Conclusion

C’est la base de toute négociation en vue de former un gouvernement dans un système politique proportionnel : on ne peut pas tout avoir. Dans cette négociation, chacun des partenaires pourrait être amené à perdre un élément qui lui est cher, une vache sacrée : le retour de la pension à 65 ans pour le PS, le 16, rue de la Loi pour le MR, la fin définitive et totale du nucléaire pour Ecolo, etc.

Au nord du pays, le CD&V ne semble pas enclin à lâcher sur l’IVG, l’institutionnel et réclame même le poste du Premier ministre. Il faudra bien, tout de même, que les chrétiens-démocrates flamands mettent de l’eau dans leur vin pour que la négociation aboutisse.

Reste que les nœuds sont très nombreux, que la confiance, bien qu’existante, est limitée. Mais tous les partis sont liés par, au moins, une chose : la volonté de former un gouvernement fédéral sans la N-VA.

Sophie Wilmès devrait démissionner le 17 septembre prochain, un gouvernement sera-t-il formé d’ici là ? Pour cet acteur des négociations, "l’enjeu est de savoir si, option 1, l’on se dirige vers le plus petit commun dénominateur en renvoyant les problèmes au gouvernement ou si, option 2, l’accord de gouvernement tranchera les grandes questions, en ce compris les sujets plus difficiles ?"

L’option 1 ira vite mais provoquera une instabilité permanente de l’équipe gouvernementale, l’option 2 prendra plus de temps, entraînera immanquablement des claquements de porte, des sorties anonymes dans la presse et pourrait, si ça s’envenime, laisser des traces, voire faire échouer la négociation.

Bref, on se dirige vers la formation d’un gouvernement de plein exercice disposant d’une majorité à la Chambre. Mais rien n’est fait.

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