Coronalert: vous pouvez encore donner votre avis sur l'application de tracing

Elle sera disponible d'ici une dizaine de jours... L'application numérique de traçage des personnes contaminées par le coronavirus, "coronalert", permettra de lister tous ceux qui nous ont approchés pendant plus de 15 minutes lors de nos déplacements. Entre écueils techniques et législatifs, encore beaucoup de questions se posent. Le point avec Elise Degrave, professeure à l’UNamur et spécialiste du droit des nouvelles technologies et Axel Legay, professeur en cybersécurité à l’UCLouvain et concepteur de l'application de traçage.

Une base de données "unidirectionnelle" 

Après une phase de développement et une phase de test auprès de volontaires, l'application numérique de traçage belge devrait être disponible au téléchargement d'ici le 23 septembre. Chacun sera alors libre de télécharger cette application fonctionnant par BluetoothConcrètement, dès qu'ils sont à moins d'1 mètre 50 l'un de l'autre, pendant plus de 15 minutes, les smartophones échangeront leurs identifiants, sous forme de codes chiffrés qui ne seront jamais stockés plus de deux semaines. Et si un utilisateur est contaminé, les identifiants de son téléphone serviront à prévenir anonymement, via une base de données, toutes les personnes entrées en contact avec lui.

"Le lien avec la base de données de Sciensano est unidirectionnel", précise Axel Legay, "ça veut dire que l'application ne l'interroge que via une sous-base de données, où il n'y a que le résultat du test et l'identifiant d'anonymisation, donc pas les données personnelles". 

Des garanties insuffisantes

Elise Degrave estime que les garanties apportées sont insuffisantes: "Pour trois raisons: le manque de transparence, un système de traitement de données malade, et des textes juridiques illisibles, incomplets et inacessibles":

Parcours législatif du combattant

Le tracing en Belgique a d'abord été couvert par un arrêté royal de pouvoirs spéciaux. Il s'agissait d'encadrer juridiquement et dans l'urgence 
la base de données utilisée dans le cadre du tracing manuel. Cet arrêté a expiré fin juin. Parallèlement, une proposition de loi, signée par dix partis, devait permettre de répondre aux nombreuses questions que pose ce traçage en matière de protection de la vie privée. Mais pour le Conseil d'Etat, la matière relèvant de la compétence du fédéral et des entités fédérées, elle nécessitait une approche mieux coordonnée.

Un accord de coopération est finalement négocié en juin. Mais il faut encore le faire adopter par les différents parlements. Pour éviter le vide juridique, un nouvel arrêté royal est alors pris fin juin, alors que s'achevait la période de pouvoirs spéciaux. Il prolonge le dispositif de tracing, transitoire, avant l'adoption d'un texte de loi définitif sur cette fameuse application. Un parcours du combattant législatif, qui n'est donc pas encore totalement terminé, alors que l'application est sur le point de débarquer. 

Application retardée pour avis européen

Son concepteur entend la critique du manque de transparence mais rappelle qu'"il y a un ensemble de sites officiels avec une taskforce où tout est disponible, dont le code de l'application [...] Quant à l'arrêté royal, même s'il n'est pas voté, il est aussi disponible sur un site web". Axel Legay ajoute que les tests grandeur nature de l'application sont retardés d'une semaine, le temps de recevoir l'avis de la commission européenne sur cet arrêté. 

Une consultation publique toujours ouverte

Elise Degrave regrette les occasions manquées d'instaurer la confiance: "Une consultation publique, telle qu'imposée par le RGPD, a été ouverte du 5 au 31 août [...] Un coup tiré en plein été, au moment où les gens sur la plage ou en randonnée ne sont pas prêts à participer".

"Nous avions demandé de réagir avant le 31 août pour que les professeurs d'unifs puissent se pencher sur le fonctionnement des protocoles, car on savait bien que cela aurait été difficile avec les secondes sessions", répond Axel Legay en ajoutant: "mais bonne nouvelle, on a fait un premier rapport le 31 août et cette consultation est toujours ouverte". Il est donc toujours possible pour ceux qui voudraient encore se prononcer sur cette application de tracing de le faire (ici). 

 

Ce Qui Fait Débat, chaque jour à 18h20 sur La Première et 20h35 sur La Trois. L’entièreté de l’émission à revoir ci-dessous:

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK