Contrefaçons : davantage de plaintes reçues au SPF Economie en 2020, moins de contrôles menés

Le SPF Economie a reçu l’an dernier 22% de plaintes supplémentaires pour des contrefaçons par rapport à l’année 2019, a indiqué vendredi la députée Leen Dierick, citant des chiffres obtenus auprès du ministre de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne.

Le nombre de contrôles effectués a toutefois été fortement réduit, sans doute en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, selon l’élue CDV.

La députée démocrate-chrétienne a interrogé Pierre-Yves Dermagne (PS) sur le nombre de plaintes reçues par son département pour des contrefaçons. Elles étaient en 2020 au nombre de 695, ce qui représente une hausse de 22,6% par rapport aux 567 reçues en 2019. Le nombre de contrôles a toutefois reculé, de 1545 en 2018 à 533 en 2019 et 378 l’an dernier.


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Ces contrôlés ont conduit à 204 sanctions en 2020, dont 163 procès-verbaux et 41 avertissements, selon le ministre.

Quant au nombre de magasins fermés pour avoir vendu des contrefaçons, il se réduit depuis 2017.

La députée Dierick a plaidé vendredi pour une surveillance accrue des activités commerciales sur internet, par le biais duquel un nombre croissant de produits contrefaits est vendu.

L’an dernier, 8,2 millions d’articles contrefaits ont été saisis en Belgique, ce qui représente une diminution de 50% par rapport aux 16,5 millions saisis en 2019.

Selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la contrefaçon coûte chaque année 1,5 milliard d’euros à l’économie belge, soit 133 euros par personne.

Black friday et contrefaçons: JT 26/11/2020

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