Consultez le rapport du CGRA sur les expulsions de Soudanais

Jan Jambon, ministre de l'Intérieur
Jan Jambon, ministre de l'Intérieur - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le rapport du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ne remet pas en cause l'existence de missions d'identification, y compris lorsqu'elles ne proviennent pas de l'ambassade mais des services de sécurité de l'Etat - comme ce fut le cas avec la mission d'identification soudanaise - mais il recommande d'agir avec une "extrême prudence".

Consultez le rapport du CGRA ci-dessous

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Il souligne notamment que les personnes ayant besoin de protection ne peuvent être confrontées à des personnes représentant les autorités du pays d'origine. Il s'agit dès lors, préalablement à leur audition par ces représentants, de procéder à une enquête approfondie pour déterminer si la personne concernée a ou non besoin de protection (y compris en cas de besoin conformément à l'article 3 de la convention européenne des droits de l'Homme).

Le CGRA invite également à informer préalablement les personnes concernées de la tenue d'un entretien avec des représentants de leur pays d'origine à des fins d'identification.

Enfin, les entretiens doivent avoir lieu en présence d'une personne représentant les autorités belges et d'une personne (interprète) qui comprend la langue dans laquelle l'entretien est mené.

Le rapport du CGRA confirme que l'Office des Étrangers a indiqué que son collaborateur n'était pas toujours à proximité de l'entretien entre la personne et le représentant de la mission d'identification et que le collaborateur concerné ne maîtrisait généralement pas la langue (arabe) dans laquelle l'entretien était mené.

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