Congé de paternité: vers une obligation et un allongement de la durée?

Les papas belges vont-ils disposer d'un congé de paternité d'au moins 20 jours?
Les papas belges vont-ils disposer d'un congé de paternité d'au moins 20 jours? - © JASPER JACOBS - BELGA

Dans notre pays, les pères ont droit à dix jours de congé de paternité par enfant. Dix jours de congés payés. Ces jours ne doivent pas être nécessairement pris en une seule fois, mais peuvent être étalés durant les quatre mois qui suivent la naissance de leur enfant. Cela concerne autant les papas salariés que les pères indépendants. Pour ces derniers, c’est même une disposition assez récente puisqu’elle est en vigueur depuis le 1er mai 2019.

Il n’empêche que, chez nous, ce congé de paternité n’est pas encore obligatoire. Mais le statut de ces congés dédiés au papa font l’objet d’une profonde réflexion et de débats au parlement fédéral.

Une majorité pour voter l’obligation

En commission des Affaires sociales à la Chambre, les discussions sont en cours pour modifier en profondeur ce congé de paternité. Une majorité pourrait se dégager à la Chambre pour en allonger la durée et certains partis voudraient même le rendre obligatoire. C’est le cas du PS, d’Ecolo/Groen, du cdH, du CD&V et du Sp.a. Pourquoi ? Car certaines études démontrent que les pères rencontrent des difficultés à prendre ou à demander ces congés de paternité.

De 10 à 23 jours de congé de paternité

Le parti socialiste et les écologistes veulent même aller un cran plus loin en allongeant cette période de congé de paternité. Les socialistes proposent un allongement de la durée à 20 jours. Les verts, eux, envisagent 25 jours de congé à prendre dans les six mois, dont 5 jours juste après la naissance du nouveau-né, et jusqu’à 30 jours en cas de naissances multiples. Du côté du CD&V, on propose plutôt un transfert des congés de maternité et que la mère puisse céder jusqu’à maximum cinq semaines de son congé au papa.

Inquiétudes chez les PME et les indépendants

Par communiqué, l'UCM a fait savoir que l'organisme été auditionné cet après-midi à la Chambre. Il a fait entendre le point de vue des PME wallonnes et bruxelloises. Avec quelques inquiétudes exprimées, "Pour l'UCM, la paternité est bien sûr, importante et mérite un congé; mais selon eux, toute modification des règles doit toutefois tenir compte des impératifs de gestion des petites entreprises et des multiples sortes de congés déjà accessibles aux salariés.", écrit l'UCM par communiqué.

Face au caractère obligatoire de la réforme des congés de paternité, l'UCM rappelle l'avis du Conseil national du travail du 17 décembre. "Employeurs et syndicats ont marqué leur accord pour éviter toute entrave à la prise du congé tel qu'il existe aujourd'hui : trois jours à charge de l'employeur et sept jours indemnisés par la mutuelle. Les partenaires sociaux veulent rester à la manœuvre pour lever les freins éventuels. Ils se sont engagés à amener des propositions dans la première moitié de cette année."

Une modification du congé de paternité pourrait donc avoir de grandes conséquences sur les finances d'une petite ou moyenne entreprise. L'UCM a attiré l'attention sur plusieurs points. "Le fait que l'indemnisation à charge de l'employeur ne pouvait pas augmenter; les problèmes d'organisation du travail dans les petites entreprises, où le personnel n'est pas interchangeable, doivent être pris en compte ; et puis le congé de paternité ne peut pas être isolé des autres formes de congé existant en Belgique car on dénombre quarante formes de congés parentaux et thématiques en tous genres. Ce foisonnement est insécurisant pour les employeurs."

 

Journal télévisé 13H

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