Conflit à la STIB: le "droit au retrait n'existe pas en Belgique", selon les juristes, le salaire n'est donc pas garanti

Conflit à la STIB: le "droit au retrait n'existe pas en Belgique", selon les juristes, le salaire n'est donc pas garanti
Conflit à la STIB: le "droit au retrait n'existe pas en Belgique", selon les juristes, le salaire n'est donc pas garanti - © Tous droits réservés

Le droit belge ne garantit pas une rémunération aux travailleurs qui refusent de prester en raison du danger lié à la pandémie de Covid-19, affirment plusieurs juristes. La Stib considère les jours non prestés comme absence injustifiée et ne les rémunèrera pas, selon une note interne diffusée mercredi. Plusieurs employés de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles jugent les mesures de sécurité insuffisantes et invoquent pourtant un "droit de retrait".

Selon l'article 1.2.26 du code du bien-être au travail, le travailleur peut s'éloigner de son poste sous trois conditions: en cas de danger grave, immédiat et qui ne peut être évité. Il ne pourra alors subir "aucun préjudice et sera protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées".

"S'il peut quitter son poste, cela veut dire que le travailleur s'y trouvait", souligne Viviane Vannes, avocate et professeure en droit retraitée de l'Université libre de Bruxelles (ULB). "Ce droit au retrait n'existe pas en Belgique. Le faire miroiter aux travailleurs est irresponsable et dangereux", insiste-t-elle.

La charge de la preuve

Le travailleur devrait en effet prouver que les conditions de travail présentent un danger grave, immédiat et inévitable: la charge de la preuve lui incombe. "Comment les chauffeurs de bus vont-ils pouvoir le faire ?", s'interroge Viviane Vannes. "Je pourrais l'établir si quelqu'un fait mon travail à ma place et que je peux prouver qu'il a attrapé le virus à son poste. C'est compliqué", raisonne-t-elle. Il faudrait démontrer que l'entreprise n'a pas pris de mesures suffisantes.

C'est l'analyse du poste de travail qui fournira la réponse pour Jacques Clesse, avocat et professeur émérite à l'Université de Liège. "Les mesures sont-elles suffisantes pour travailler dans des conditions de sécurité acceptables, compte tenu de la pandémie ?", questionne-t-il. "Leur raisonnement tient debout, mais ce n'est pas acquis qu'ils se trouvent dans les conditions", conclut-il.

En outre, pour Viviane Vannes, un virus apparu en Belgique depuis plusieurs mois n'est plus un danger imminent. "Même si le risque est connu depuis un certain temps, cela n'exclut pas qu'il soit grave et immédiat", tempère Jacques Clesse.

Il faut donc faire preuve de nuance. "Ce droit est connu et exercé en France, mais c'est la première fois à ma connaissance qu'il est invoqué en Belgique", explique l'avocat. Ce qui est clair, c'est que les chauffeurs de la Stib prennent un risque. S'ils ne peuvent pas prouver que les conditions sont réunies, leur salaire n'est pas garanti.

Pour un incendie, d'accord, pas pour le Covid

"La loi dit que la rémunération est la contrepartie du travail presté", explique Viviane Vannes, qui estime que la Stib ne sera pas condamnée à verser de salaire. En théorie, l'entreprise pourrait même sanctionner les "grévistes". "Mais je ne crois pas qu'un tribunal l'accepterait", rassure Jacques Clesse.

Le code du bien-être prévoit en plus que travailleur informe immédiatement sa hiérarchie du danger. "Cela implique qu'il soit présent dans l'entreprise pour qu'elle puisse mettre en place les conditions de sécurité", traduit Viviane Vannes.

L'avocate souligne également une question éthique. "Les travailleurs dans les soins ou les magasins alimentaires continuent à œuvrer pour le bien-être des citoyens, sans invoquer ce droit de retrait. Tout le monde peut attraper le Covid tout le temps", observe-t-elle. "Cette disposition est prévue pour un incendie ou une inondation, pas pour le Covid-19", conclut-elle.

Depuis lundi matin, une partie du personnel de la Stib dénonce le manque de mesures de protection contre le coronavirus. Il ne s'agit pas d'une "grève" pour l'opérateur de transport bruxellois, qui rappelle que les syndicats ne soutiennent pas cette action et ont signé l'accord validant la reprise de fréquence progressive du trafic.

À l'occasion de la réouverture des magasins, le 11 mai, la Stib entendait passer à 90% de l'offre proposée en temps normal dans le métro et à 85% pour le reste des transports. Le week-end, il est prévu que les transports circulent comme à leur habitude. Un rétablissement complet est espéré à partir du 18 mai.

 

La distanciation sociale est-elle repectée à la STIB ? (JT du 13/05/2020)

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