Confisquer les documents d'identité pour rendre plus difficiles les départs en Syrie

Dans ce contexte de menace terroriste, le gouvernement a pris une série de mesures. Dans quelques jours, à partir du 1er janvier, les autorités pourront priver de leur documents d'identité celles et ceux qui manifestent la volonté de partir combattre dans les rangs du groupe terroriste Etat islamique.

Cette nouvelle mesure rendra plus difficiles les déplacements de ceux et celles qui veulent se rendre vers les zones de combat comme la Syrie et l'Irak.

Pratiquement, dès le 1er janvier, les bourgmestres pourront demander au ministre de l’Intérieur de confisquer les documents d’identité de certaines personnes pour une période de trois mois. Une mesure qui pourra être prolongée jusqu'à six mois.

Cette disposition renforce les moyens d’intervention des pouvoirs locaux, les bourgmestres mais aussi les chefs de zone des polices locales. Elle permettra aussi aux cellules locales de prévention du radicalisme, là où elles existent (notamment à Bruxelles), de disposer d'un outil supplémentaire pour stabiliser temporairement certaines situations difficiles.

Les demandes de retrait de documents devront transiter par l’OCAM, l’Office de coordination pour l’analyse de la menace. Cet organisme, qui dispose d'une banque de données de plusieurs centaines de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation, rendra alors un avis au ministère de l’Intérieur où la décision finale sera prise.

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