Confisquer les cartes d'identité des candidats belges pour la Syrie? Illégal

Hans Bonte détaille sa proposition dans De Standaard et Het Nieuwsblad. Selon lui, qui a eu connaissance d'un jeune tué et un autre blessé originaires de Vilvorde, il n'y aucune indication montrant que le nombre de jeunes musulmans radicaux désireux de partir combattre en Syrie diminue, au contraire. Les jeunes candidats au combat seraient, d'après lui, de plus en plus jeunes.

"Nous devons pouvoir agir préventivement pour retenir ces jeunes", explique le bourgmestre. Il plaide dès lors pour que les autorités locales puissent confisquer, pour une période d'un an maximum, la carte d'identité belge de ces jeunes qui déclarent ouvertement vouloir rejoindre un pays en guerre. "Ils ne pourront ainsi plus quitter l'espace Schengen aussi facilement."

Une telle mesure préventive existe déjà en Allemagne. Les Pays-Bas étudient également l'opportunité de l'appliquer sur leur territoire.

"Aucune base légale"

Mais à la question de savoir s'il est légalement possible pour une commune de confisquer la carte d'identité de candidats djihadistes déclarés, Christian Berhend, professeur de droit constitutionnel à l'Ulg pense "qu'une autorité communale est très mal placée pour juger de la pertinence de savoir si une personne présenterait un danger dans un autre pays. Ce qui est fondamental dans une démocratie comme la Belgique, c'est le droit d'aller et venir. Une autorité communale ne peut pas décider de vous retirer votre document de séjour en ordre. Il n'existe aucune base légale pour une telle prétention d'une autorité communale", indique-t-il à la RTBF.

RTBF

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