Confinement en Belgique : le couvre-feu sera porté devant la Cour constitutionnelle

Siège du conseil d'Etat et illustration du couvre-feu à Bruxelles-Ville
Siège du conseil d'Etat et illustration du couvre-feu à Bruxelles-Ville - © BELGA

Le collectif qui a perdu vendredi son recours en extrême urgence devant le Conseil d'État, à qui il demandait de suspendre le couvre-feu imposé en Belgique pour lutter contre la propagation du coronavirus, a annoncé mercredi son intention de poursuivre son combat devant la Cour constitutionnelle.

Ce collectif "Geenvodjepapier.be" (en référence au mot de l'ancien Premier ministre Leo Tindemans pour qui la Constitution "n'est pas un chiffon de papier") ne conteste pas la nécessité de mesures fortes contre la pandémie, mais il considère que le couvre-feu déroge à la Constitution.

Pour le Conseil d'État, les requérants n'ont pas démontré que le couvre-feu violait un certain nombre de dispositions constitutionnelles, la liberté de la personne et le droit au respect de la vie privée. Il estime en outre que les demandeurs n'ont pas non plus démontré l'absence de fondement légal pour le couvre-feu. Raisons pour lesquelles il avait rejeté l'extrême urgence invoquée.


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Les requérants veulent maintenant porter l'affaire au fond, devant la Cour constitutionnelle. Ils voient une possible question préjudicielle à soulever dans le fait que le Conseil d'État a considéré que la loi relative à la sécurité civile de 2007 offrait un fondement légal suffisant aux arrêtés ministériels imposant le couvre-feu, au vu de la gravité de la crise sanitaire, tandis que l'auditeur du Conseil d'État a, selon eux, reconnu l'existence d'un problème concernant ce fondement légal.


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