Concertation sociale: le tax shift, un concept qui reste à préciser

Kris Peeters
Kris Peeters - © THIERRY ROGE - BELGA

On parle beaucoup ces dernières semaines du tax shift. Le CD&V, dont le vice-premier ministre Kris Peeters a été chargé de tenter de relancer le dialogue social, plaide pour une taxation des plus-values. De quoi donner des gages aux syndicats et peut-être ouvrir une porte pour relancer la concertation. Le président de la CSC, Marc Leemans, estime ce mardi, qu’un tel "tax shift" permettrait en tout cas à la CSC de s’assoir à une table.

Les syndicats estiment en effet que seuls les travailleurs et les allocataires sociaux payent les efforts budgétaires à réaliser. Ils veulent donc plus d'équilibre, plus d'équité dans les efforts, et ils plaident pour une contribution aussi des autres revenus : les revenus du capital.

Alors "tax shift": qu'est-ce que cela recouvre exactement ? Littéralement cela veut dire "glissement fiscal". Qu'est-ce qui est en jeu ici ? Aujourd'hui tout le monde s'accorde à dire que la fiscalité sur le travail est trop lourde en Belgique, le gouvernement y compris. Un glissement fiscal signifierait donc de faire glisser une partie du poids de cette fiscalité sur d'autres postes : par exemple une fiscalité sur le patrimoine, ou encore sur les revenus du capital ou les revenus immobiliers. On peut aussi imaginer un glissement sur la consommation via la TVA par exemple, ou encore un glissement sur la pollution, via des taxes environnementales. Cette notion de glissement est donc très vaste et chacun peut y mettre ce qu'il veut.

Intentions floues

Dans l'accord de gouvernement, la majorité reste floue sur ses intentions. On y parle bien de réforme fiscale, à discuter dans la seconde moitié de la législature. Objectif: favoriser la croissance, soutenir les entreprises et créer de l'emploi. Le gouvernement part du constat en effet que la fiscalité sur le travail est trop lourde, et donc pénalisante pour les entreprises. Mais avant de se lancer dans une réforme fiscale, le gouvernement veut d'abord réduire le coût du travail, en baissant les charges sociales et réduire les couts salariaux en imposant un saut d'index et diminuer les dépenses de l’État. Le patronat ne demande pas autre chose avant d'imaginer ouvrir la porte à de nouvelles recettes fiscales.

Alors le gouvernement ira-t-il plus loin? Comment ? Et quand? La question reste ouverte. Une seule phrase dans l'accord de gouvernement affirme que "la répartition de la pression fiscale est déséquilibrée entre les revenus du travail et les autres revenus."

Aujourd'hui le CD&V, rebondit sur cette petite phrase pour tenter de convaincre ses partenaires d'avancer sur une taxation sur les plus-values. L'accord de gouvernement le permet dit-il.

Du côté de la N-VA, on ne ferme pas la porte à un shift fiscal... mais sans en préciser la nature... et pas dans l'immédiat.

Marie-Paule Jeunehomme

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