Commission spéciale: le SIAMU veut s'entourer d'un avis juridique avant de transmettre les documents demandés

Chantal Jordan, directrice-générale du Siamu.
Chantal Jordan, directrice-générale du Siamu. - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Le Service de l'Incendie et de l'Aide médicale urgente (SIAMU) de la capitale a pris contact avec la Commission d'Accès aux Documents administratifs (CADA) pour disposer d'un avis sur les demandes de documents que lui a adressées le parlement bruxellois, et en particulier la commission spéciale mise sur pied pour se pencher sur la gestion du corps des pompiers bruxellois.

Le parlement régional a souhaité recevoir les procès-verbaux des réunions du conseil de direction du SIAMU à partir de 1999, des réunions syndicales, les documents du service de prévention et de protection au travail, les statuts, rapports annuels et procès-verbaux des conseils d'administration des ASBL liées au SIAMU, toujours à partir de 1999.

Respect de la vie privée

Étant donné que sa responsabilité pourrait être engagée en cas de transmission illégale des documents de l'administration, il veut s'assurer que cette transmission à la commission s'opère dans le respect de la légalité, du droit et de la bonne gouvernance.

A priori, le SIAMU entend répondre favorablement aux demandes de communication de ces documents, mais il se demande dans quelle mesure des informations ne relèvent pas de la vie privée, dès lors que des informations relatives à la santé des personnes ou de leurs proches y sont mentionnées.

La Commission est censée communiquer son avis au demandeur et à l'autorité administrative régionale concernée dans les trente jours de la réception de la demande. En cas d'absence de communication dans le délai prescrit, l'avis est négligé.