Commission "pacte migration": le vote reporté à mercredi matin

La commission des Relations extérieures de la Chambre entendait ce mardi sept experts à propos du Pacte onusien sur la migration. Les députés devaient en principe se prononcer sur les propositions de résolution déposées par l'opposition. Ils demandaient au gouvernement l'approbation sans réserve du texte. 

Le gouvernement va-t-il tomber? Ou va-t-on assister à l'émergence d'une majorité alternative? La N-VA campe sur ses positions et refuse catégoriquement de signer le pacte de l'ONU sur les migrations. 

Time out de 24 heures

La commission Relations extérieures de la Chambre a donc finalement reporté ses travaux à mercredi, 10h. L'Open Vld a proposé d'amender les textes de l'opposition en précisant que l'adoption du Pacte se déroulerait moyennant une déclaration interprétative (il s’agit pour un État de préciser le sens d’une disposition dont il estime qu’elle n’est pas tout à fait claire). Il n'a pas exclu une majorité de rechange. Il s'agirait de voter pour avec l'aide de partis d'opposition, en excluant la N-VA. Quelle sera l'attitude des autres partis? "Le MR soutient ce Pacte, veut une solution dans cette majorité mais soutiendra toutes les solutions qui permettront d'approuver le Pacte", a indiqué David Clarinval.

De son côté, le cdH, représenté par Georges Dallemagne s'est montré méfiant. "Il est plus que probable que nous n’ayons pas de gouvernement dans les heures qui viennent. Si nous ne votons pas maintenant, nous n'aurons plus l’opportunité de donner notre avis sur ce point".

Mais il existe une autre raison de ce report: la majorité souhaite laisser au Premier ministre le temps de mener ses consultations. "Je veux donner toutes les chances au Kern. Un Premier ministre tente de sauver sa majorité, je demande un time out", ajoute Patrick Dawael. 

Engagement est donc pris au sein de cette commission d'aller au bout du dossier. 

De longues clarifications ce matin

Après de longues explications données par des experts belges de renom, les membres de la commission Relations extérieures ont pu poser leurs questions. Une fois les experts remerciés, Patrick Dewael, Open VLD, a proposé la suspension des travaux. 

"Vous connaissez mieux que quiconque la répartition des compétences dans notre pays. Dès lors, c’est le gouvernement qui fixe les politiques étrangères. J’ai trouvé les témoignages très enrichissants, mais il ne me semble pas bon dans le cadre de l’exercice de nos compétentes d’avoir deux exercices similaires en parallèle. Le Premier ministre va essayer de trouver un accord au sein de la majorité. Mais travailler en parallèle ne me semble pas productif".

Parallèlement, le Conseil des ministres restreints, qui devait se tenir à 15h, a été reporté. Charles Michel consulte.

Patrick Dewael rappelle avoir proposé ce matin un amendement. "Si nous devons finaliser ici, il serait bon de décider d’un amendement. Je dirais donc clairement qu'on suive l'exemple des Pays-Bas et du Danemark". 

Il dénonce la campagne de la N-VA. "Celui qui a inventé cette campagne n’était pas en commission. Le séjour illégal n’est plus incriminé, dit il. "Ce n’est pas ce qui a été expliqué ici. Les experts ont dit tout le contraire de cette campagne. A quoi bon cette commission si on ne veut pas entendre".

Filip Dewinter (Vlaams Belang), félicite la N-VA pour sa campagne. Il affirme que son parti pourrait être l'auteur d'une telle campagne.


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Défi, avec d’autres partis de l’opposition, a remis une proposition qui sera discutée aujourd'hui en commission Relations extérieures de la Chambre, pour que la Belgique vote ce Pacte.

Le Premier ministre Charles Michel et son parti auraient souhaité que l'on retire ce point de l'ordre du jour. Mais la N-VA, elle, veut aller au vote.

Si la résolution appelant le gouvernement à approuver sans réserve le texte onusien est mise aux voix, la N-VA votera contre. "Notre position est claire", a souligné le chef de groupe de la N-VA Peter De Roover.


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